Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a défendu ce mercredi 22 octobre devant le Sénat la proposition de loi sur l’intercommunalité qu’il a déposée avec son collègue sénateur Alain Richard suite à la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).
Sans nouvelle intervention du législateur, cette décision aurait pour effet d’exclure tout accord entre les communes pour définir la composition des conseils de communauté.
C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur a plaidé pour l’adoption rapide de la proposition de loi, celle-ci rétablissant un tel accord permettant de représenter équitablement à la fois les communes les plus importantes et les moins peuplées, dans le respect du principe d’égalité tel que le Conseil constitutionnel le prend en compte en matière de règles électorales applicables aux collectivités locales.
Jean-Pierre Sueur a évoqué le « long chemin de l’intercommunalité » et a fait référence à l’expérience qu’il a vécue dans l’agglomération d’Orléans, qui permettait aux représentants de la plus grande commune (116 000 habitants) et de la plus petite (500 habitants) de travailler utilement pour le bien commun, chacun apportant sa vision utile et complémentaire du devenir de l’agglomération.
S’agissant de la représentation des petites communes, Jean-Pierre Sueur a fait référence aux travaux mathématiques de Bertrand Hauchecorne sur les différentes modalités de représentation proportionnelle – travaux qui pourront être utiles dans la suite du débat parlementaire sur ce texte.

La proposition de loi d'Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur a été adoptée par le Sénat à l'unanimité.

Lire :

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> Le texte de la proposition de loi

Dans la presse :

>> AFP

>> Localtis.info

>> La Gazette des Communes

>> Le Courrier des maires

>> Weka.fr

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mardi 21 octobre dans la discussion du projet de loi organique relatif à l’article 68 de la Constitution – telle qu’elle a été réformée en 2008 – qui traite de la procédure de destitution du chef de l’Etat.
Tout en approuvant le fait que le dernier texte d’application de la réforme de 2008 soit – enfin – adopté, Jean-Pierre Sueur a regretté que plusieurs améliorations inscrites dans la proposition de loi de François Patriat et Robert Badinter – et dont il a été le rapporteur au Sénat – n’aient pas été reprises dans le texte du projet de loi, tel qu’il a été adopté par la commission des lois puis par le Sénat.
Ainsi en est-il de la commission chargée de préparer le débat de la Haute Cour, constituée par le Parlement lui-même qui, dans la proposition de loi Patriat – Badinter, garantirait davantage le pluralisme.
Ainsi en est-il également de la possibilité donnée à cette commission d’entendre le président de la République ou du fait que le président de la République se présente lui-même devant la Haute Cour plutôt que de s’y faire représenter.

Lire :

>> Le texte intégral de son intervention dans le débat général

>> Le texte de son intervention sur l'article 5

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi Patriat sur le même sujet

Les sénateurs du Loiret font voter en commission un amendement transformant la région "Centre" en région "Centre-Val de Loire".

Trois amendements identiques ont été présentés ce mardi 21 octobre devant la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi sur les régions :
• L’un présenté par Jean-Pierre Sueur, la région "Centre" est dénommée "Centre-Val de Loire".
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité par la Commission spéciale.
Ils seront débattus la semaine prochaine en séance publique.

A l’occasion des rencontres médiévales de Lorris, nous avons eu, une fois encore, le privilège de participer à un concert donné par l’organiste Damien Colcomb sur l’orgue historique de Lorris et de retrouver sa tonalité, ses tonalités – un orgue est à lui seul tout un orchestre – si singulières.
Ce fut l’occasion de se souvenir de l’étrange histoire de cet orgue, l’un des plus anciens de France, puisqu’il date, selon les historiens, de 1501.
La « tradition locale » rappelle une querelle entre deux organistes à la fin du XIX^e siècle. L’un des musiciens ne supportant pas d’être évincé par l’autre « creva de nombreux tuyaux à coup de couteau, rendant l’orgue inutilisable ». Ce méfait eut pour conséquence de réduire l’instrument au silence durant quatre-vingts ans.
Il fallut attendre les années soixante-dix pour que l’abbé Chausson retrouve les tuyaux très mal en point (comme en témoignent les photos ci-contre que j’ai prises dans le petit musée situé derrière l’orgue) dans la poussière et les gravats où ils étaient enfouis sans que personne durant ces quatre-vingts ans ne se fût soucié de leur sort.
C’est le facteur d’orgues Jean-Georges Koenig qui s’attaque alors à la tâche ingrate et minutieuse de remise en état des 461 tuyaux datant du XVI^e siècle qui avaient pu être retrouvés et de la fabrication des 288 tuyaux manquants...
Le nouvel orgue – ainsi ressuscité ! – fut inauguré en 1975, il y a presque quarante ans.
Ne vous privez pas de venir entendre ses sons envoûtants en l’église romane de Lorris qui date, elle, du XI^e siècle.

Jean-Pierre Sueur

Un amendement adopté par l’Assemblée Nationale reprend en partie des préconisations du rapport Sueur/Portelli sur les partenariats public-privé (PPP).
Lire :
>> des bombes à retardement ? »