Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Un amendement adopté par l’Assemblée Nationale reprend en partie des préconisations du rapport Sueur/Portelli sur les partenariats public-privé (PPP).
Lire :
>> des bombes à retardement ? »

Il a longuement exposé le haut niveau de barbarie – massacres de masse, décapitations, négation de l’humanité – atteint par le terrorisme aujourd’hui.
Il a évoqué les 1 000 ressortissants français impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Il a évoqué les manipulations auprès des jeunes et les phénomènes de désinhibition.
Il a souligné que les plus hautes autorités de l’Islam en France ont clairement condamné le terrorisme et proclamé que celui-ci était en totale contradiction avec cette religion.
Il a dit que la plus grande victoire du terrorisme serait de nous conduire à mettre en cause nos libertés. Il a ajouté que ne rien faire contre le terrorisme serait porter atteinte aux libertés – et d’abord à la liberté de vivre.
Jean-Pierre Sueur a évoqué les amendements déposés par les rapporteurs et par lui-même témoignant d’une grande vigilance afin de protéger les libertés publiques tout en permettant une lutte efficace contre le terrorisme.
S’agissant d’Internet, il a dit qu’il était impossible pour lui que la « sphère internet » soit une zone de non-droit. Il a demandé la publication rapide du décret prévu par une précédente loi sur le retrait des sites pédopornographiques. Il a aussi demandé la publication simultanée des textes qui permettront le retrait des sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant au terrorisme.

Lire :
>> Son intervention dans le débat général
>> Son intervention sur l’article 9 : « Internet ne peut pas être une zone de non-droit »
>> Son explication de vote

L’ensemble des interventions de Jean-Pierre Sueur du 15 octobre et du 16 octobre notamment sur les amendements qu’il a déposés, peuvent être consultées sur le site internet du Sénat

Rencontres culturelles
De Ferrières-en-Gâtinais… Connaissez-vous Ferrières-en-Gâtinais ? Je ne me lasse pas de revenir en cette cité et d’admirer son abbaye, sa salle capitulaire, son église Notre-Dame de Bethléem. Il y a, dans tous ces édifices, et dans l’ensemble qu’ils constituent, une pureté des lignes, des formes et des courbes qui font songer à la « force de l’esprit ». Et justement, nous nous trouvions, ce samedi soir, réunis en l’abbatiale pour entendre – et savourer – le concert de musique baroque – Bach et Purcell entre autres –, que les chorales « Chantecléry » et « La Galiote » nous y ont offert. Jean-Marie Perrotin, qui dirige les deux chœurs, me dit que ce concert était le fruit d’un an de travail. Je veux bien le croire et je tiens à le remercier, lui et tous les participants, pour toutes ces harmonies en ce lieu qui n’en manque pas.

… À Ligny-le-Ribault. Dimanche, c’est à Ligny-le-Ribault qu’il me fut donné d’écouter – et de savourer également – la conférence de Bernard Le Breton, enfant de ce village de Sologne, sur son histoire qui, comme toutes les histoires authentiques, éclaire le présent. J’ai ainsi appris que Ligny fut durant un millénaire le siège d’un monastère dépendant de l’abbaye de Micy – dont on ne dira jamais assez ce qu’elle fit, sous l’impulsion de Saint Mesmin et de Saint Avit, pour défricher et assainir la Sologne. J’ai retrouvé au travers des propos de Bernard Le Breton la forte figure du docteur Pierre Ségelle qui fut le médecin de tous – et particulièrement des pauvres – à Ligny avant que de l’être dans le quartier Saint-Marceau à Orléans ; qui, moins d’une heure avant la cérémonie de son mariage, soignait une habitante de la commune ; qui fut, en raison de sa profonde générosité, l’élu le mieux élu du conseil municipal de Ligny, avant que d’être résistant, déporté, député, cofondateur de la Sécurité sociale, puis maire d’Orléans. J’ai retrouvé, au travers des photos de Bernard Le Breton, les trains de Sologne et le tramway pour lequel les habitants de la commune pétitionnèrent : il fallait un peu plus de deux heures à l’époque pour aller à Orléans par ces moyens modernes – mais sans doute avait-on une autre idée du temps et que la précipitation n’était pas devenue une vertu cardinale… Il y aurait bien d’autres choses à dire sur cette conférence. Je n’évoquerai, pour finir, que cette trouvaille : les braconniers de la commune demandaient au sabotier de leur fabriquer des sabots dotés d’un talon à l’avant. Ainsi, quand ils suivaient leur trace, les gardes-chasse se dirigeaient inexorablement dans le sens inverse de celui de leur course folle dans les forêts de Sologne.

Jean-Pierre Sueur

À l’occasion des dernières élections sénatoriales, comme on défendrait des intérêts catégoriels.
Il ne s’agit même pas de m’en tenir à un témoignage personnel qui me conduit à constater, après avoir fréquenté assidûment les deux assemblées qui composent le Parlement, que l’on travaille autant – voire davantage – au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale. On y travaille en tout cas différemment.
Non. Pour moi, l’enjeu est tout autre et il est essentiel.
Lorsque je faisais visiter l’Assemblée Nationale à des élèves, et lorsqu’aujourd’hui je leur fais visiter le Sénat, je leur pose la question suivante : « Qu’est-ce qui est premier en France ? »
Immanquablement, nos élèves répondent : « Le président de la République. »
Et je leur réponds : « Non, ce qui est premier dans une République, c’est la loi. »
Le président de la République joue, certes, un rôle très important. Mais ce qui est premier, c’est la loi, la loi que nul ne peut ignorer, qui s’applique à tous, à commencer par le président de la République.
La Constitution donne deux missions au Parlement : contrôler le gouvernement et voter la loi.
Il nous revient donc, à nous tous parlementaires, députés et sénateurs, d’écrire la loi, la loi commune, la loi de tous et toutes.
C’est très important. Parce qu’une ligne, un mot, un chiffre dans la loi peuvent changer la vie des Français ou de certains d’entre eux. Parce que la loi que nous votons s’applique à Dunkerque comme à Perpignan, à Brest comme à Strasbourg, à Saint-Pierre et Miquelon comme en Nouvelle-Calédonie… Parce que beaucoup de lois, contrairement à ce que l’on croit, ont une durée de vie longue : les députés et sénateurs qui ont voté en 1901 la célèbre loi sur les associations n’imaginaient sans doute pas que cette loi s’appliquerait aujourd’hui – 113 ans plus tard – à 1 300 000 associations.
Donc, le texte de loi, les mots de la loi, l’écriture de la loi, tout cela est essentiel. Et cela demande un travail d’élaboration très particulier.
En effet, la République a voulu que les lois fussent écrites non pas par d’éminents juristes dans leurs cabinets, mais par des représentants de la Nation.
Ces représentants sont divers. Ils représentent des formations politique diverses et c’est heureux. L’élaboration de la loi se fait dans le débat. Elle se fait en commission comme en séance plénière au travers de très nombreux amendements qui viennent modifier le texte.
Mais pour passer de ce processus discursif à la réalité normative qu’est la loi – la loi est une règle, une norme –, il faut de nombreuses « navettes » – ce qui justifie totalement le fait qu’il y ait deux chambres dans le Parlement – autrement dit, ce qui justifie totalement le bicamérisme.
Une assemblée unique, c’est une lecture unique.
Or, la Constitution prévoit à juste titre deux lectures dans chaque assemblée (sauf en cas de « procédure accélérée » -– ce qui devrait rester exceptionnel) avant une commission mixte paritaire – rassemblant sept députés et sept sénateurs, et autant de suppléants – et avant les ultimes lectures dans chaque assemblée.
C’est dire l’importance de l’existence de deux assemblées – ce qu’on trouve dans la plupart des grandes démocraties, et ce que nos Républiques ont toujours connu en France – à une exception près.
Je ne défends donc pas le Sénat par corporatisme.
Je le défends en raison de la profonde conviction qui est la mienne en vertu de laquelle le bicamérisme est absolument indispensable pour écrire et voter, dans les meilleures conditions possible, les lois qui sont le bien commun de tous les citoyens.

Jean-Pierre Sueur

Lire, sur le même sujet :
>> La préface et l’« ouverture » du colloque sur « L’écriture de la loi »
>> « "Supprimer le Sénat", vous avez dit ? », texte de Richard Yung, sénateurs des Français établis hors de France, publié sur son blog

(c) Photo Sénat

Jean-Pierre Sueur a interrogé la garde des Sceaux à la suite d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le fait que la « procédure prioritaire » mise en œuvre pour l’examen d’un nombre important de demandes de droit d’asile ne puisse donner lieu à un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) était contraire aux droits des demandeurs d’asile.
Christiane Taubira lui a répondu que le projet de loi sur l’asile qui a été adopté par le gouvernement réglait le problème posé en garantissant que le maintien sur le territoire des demandeurs d’asile ayant saisi la CNDA serait effectif jusqu’à ce que celle-ci ait statué.
>> Lire la question écrite et la réponse