Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur au sujet des délais de publication des décrets de naturalisation. Celui-ci lui a répondu.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
J’ai lu avec beaucoup de plaisir les déclarations de Philippe Bélouet, adjoint au maire d’Olivet, dans La République du Centre du vendredi 3 octobre au sujet du quartier du Larry à Olivet : « C’est un quartier dans lequel on vit bien. Il est calme, vert. Avec le tram et les bus, on peut s’y déplacer facilement ».
En effet, on vit bien au Larry, un quartier qui comptera bientôt deux mille habitants et où un millier d’emplois salariés sont attendus.
Je m’en réjouis profondément… et je rappelle un point d’histoire.
Lorsque fut conçu le tracé de la première ligne de tramway, nous avions prévu de desservir ce quartier, où il n’y avait alors ni logement ni activité. Car, avec la municipalité d’Olivet de l’époque, nous voulions que le futur quartier se développe autour du tram, et donc à partir de ce mode de transport qui permettrait des liaisons faciles avec toute l’agglomération. C’était novateur, prometteur et judicieux.
Nous sommes malheureusement tombés sur une commission d’enquête, présidée par un ancien cadre de l’industrie pétrolière, qui s’opposa à notre projet au motif (c’était l’un des deux motifs du refus) qu’il était absurde de desservir ce quartier… puisque personne n’y vivait !
Résultat : nous nous sommes retrouvés devant le Conseil d’État qui, deux ans plus tard, nous a permis d’obtenir la Déclaration d’utilité publique tant attendue… après avoir considéré que c’était en effet une bonne idée que de desservir le Larry.
Sans cette décision absurde de la commission d’enquête (l’autre absurdité était de nous demander de construire un nouveau pont à côté du pont Royal pour faire passer le tram)… et ces deux ans inutilement perdus… bien des choses auraient été différentes !
Mais voilà, aujourd’hui plus personne ne conteste le tram, et chacun se réjouit de la qualité de vie au Larry.
Quant à la commission d’enquête, on a heureusement oublié son existence…
Jean-Pierre Sueur
.Les Autorités administratives indépendantes ont proliféré. Il en existe désormais une cinquantaine. Or, à l’initiative – tout particulièrement – de Patrice Gélard qui vient de quitter le Sénat.
En sa qualité de président de cette commission des lois, Jean-Pierre Sueur a cosigné le 25 septembre dernier avec Patrice Gélard deux propositions de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) qui précisent que ces Autorités ne peuvent être créées que par la loi ainsi que les règles qui s’appliquent à leurs membres et déterminent leur fonctionnement.
Lire :
>> La proposition de loi organique
>> La proposition de loi ordinaire
Je signale l'éditorial de Jacques Julliard dans le numéro de l'hebdomadaire Marianne daté du 3 octobre 2014, intitulé "Islamisme et terreur".
101e département français, à une forte immigration, depuis les Comores, dans des conditions dangereuses et souvent tragiques sur des barques de fortune, au grand bénéfice des seuls « passeurs ».
C’est un « cri d’alarme » que Jean-Pierre Sueur, en sa qualité de président de la Commission des lois du Sénat, a lancé en publiant un article dans Libération cosigné par Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dont Jean-Pierre Sueur est pleinement solidaire.
>> Lire la tribune cosignée par Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi dans Libération du 2 octobre
>> Lire le rapport d’information de Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat et Felix Desplan sur la situation à Mayotte