Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a reçu d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, deux réponses suite à des interventions.
La première concerne des motions adoptées par l’assemblée générale de l’UDAC du Loiret. >> Lire la lettre
La seconde répond à une demande des anciens combattants et victimes de guerre des PTT du Loiret, relatives à « l’attribution de la campagne double aux anciens combattants des confits d’Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés ». >> Lire la réponse
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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat rétablit la possibilité pour les communes associées de retrouver facilement leur autonomie

Les élus de certaines communes associées, comme Arrabloy dans le Loiret, souhaitant vivement que leur commune retrouve leur autonomie, Jean-Pierre Sueur avait lors de la première lecture du projet de loi sur la réforme territoriale présenté un amendement, qui avait été adopté par le Sénat, permettant à ces communes de retrouver leur autonomie beaucoup plus facilement que ce n’est le cas avec les textes de loi en vigueur, dès lors que la majorité des électeurs de la commune associée se sera prononcée en ce sens (et que plus de la moitié des électeurs inscrits auront participé au vote).
Cet amendement ayant été repoussé par l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a, de nouveau, défendu très fermement, lors de l’examen du même projet de loi, en seconde lecture, au Sénat ce vendredi 2 juillet.
Cet amendement a été rétabli par le Sénat, à l’unanimité.
Son sort dépend maintenant de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale et de la Commission mixte paritaire qui réunira des représentants de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

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Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que le ministre tchadien des Droits de l’Homme vient d’annoncer que le comité de suivi de l’enquête sur la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh serait ouvert à des experts internationaux.
Il voit dans cette annonce un effet de la mobilisation, de mathématiciens du monde entier et d’associations de défense des Droits de l’Homme.
Il y voit aussi un effet du vote unanime par l’Assemblée Nationale d’une résolution à l’initiative de Gaëtan Gorce.
Si Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette annonce et constate qu’un pas vient d’être franchi, il considère que seuls les faits compteront. Connaîtrons-nous enfin les conditions dans lesquelles Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu ? Les responsabilités seront-elles établies ? Et les conséquences en seront-elles tirées ?

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 29 juin dans le débat au Sénat sur la seconde lecture de la réforme territoriale.
S’adressant aux ministres, Brice Hortefeux et Alain Marleix, il a dit : « Vous défendez sans enthousiasme une réforme qui ne passe pas. Aucune association d’élus n’a demandé la création du conseiller territorial, être hybride qui sera à la fois élu départemental et régional. Cette création crée la confusion. Elle institutionnalise le cumul des mandats. Vous parlez d’économie ; or cela se traduirait dans la région Centre par près de trois fois plus de conseillers régionaux, on passerait de 77 à 172, voire 184. Dans certaines régions, on dépasserait le chiffre de 200 et même de 300. De telles assemblées pléthoriques ne sont pas justifiables ! De plus, en moins de six mois, vous avez changé quatre fois de position sur le mode de scrutin : un tour, deux tours, part de proportionnelle et enfin sans aucune proportionnelle. Oui, nous sommes en pleine confusion !
Il faudrait d’autres projets pour aller vers la nécessaire troisième étape de la décentralisation : plus de démocratie, plus de péréquation, des régions plus fortes dotées de plus de moyens…
Mais nous sommes loin de ces perspectives. Votre principal problème c’est de rechercher des voix centristes ou au sein du groupe RDSE. Les éloges et appels du pied ne manquent pas. Vous donnez le sentiment d’essayer de sauver avec de petits coups d’écope un navire qui prend l’eau de toute part ».

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