Le rapport législatif de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi de Hugues Portelli sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral vient de paraître.
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Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 8 février à 20h50 sur la chaîne parlementaire (Assemblée Nationale) à un débat avec Georges Tron, secrétaire d'Etat, sur la fonction publique. Ce débat sera animé par Arnaud Ardoin.
.Jean-Pierre Sueur a défendu dans le débat sur le projet de loi sur l’immigration une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que plusieurs aspects du texte étaient contraires à la Constitution. Il s’est réjoui du fait que la Commission des Lois du Sénat a confirmé sa position sur l’intervention du Juge de la Détention et de la Liberté, pour lui et pour la majorité du Sénat, contraire au principe d’égalité.
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