Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur reçoit une « réponse » très insatisfaisante du ministre des Transports. Il le relance.
A la demande des parents de la jeune fille qui a perdu la vie en étant happée par un train à la gare de Fontenay sur Loing le 25 juin 2010, par laquelle il lui demandait « quelles dispositions seront prises et quels équipements seront réalisés dans des délais rapprochés en lien avec la SNCF et RFF pour assurer la sécurité des voyageurs fréquentant la gare de Fontenay sur Loing ».
Le secrétaire d’Etat chargé des Transports lui a fait une réponse, publiée le 10 février 2011, dans laquelle il se borne à annoncer que des actions de sensibilisation et de communication sur les conditions de traversée des voies dans les gares vont être menées en milieu scolaire par la SNCF, en liaison avec Réseau Ferré de France (RFF).
Jugeant cette « réponse » très insuffisante, Jean-Pierre Sueur a ré interpellé publiquement le secrétaire d’Etat chargé des transports en lui posant une nouvelle question écrite par laquelle il lui dit : « Cette « réponse » ne constitue pas une solution concrète au problème exposé. Une jeune fille est décédée, happée par un train, le 25 juin 2010 à la gare de Fontenay-sur-Loing. Il est possible de prendre des dispositions concrètes qui permettraient d’éviter que des évènements tragiques, comme celui survenu le 25 juin 2010, ne se reproduisent. L’une d’entre elle consisterait à organiser les déplacements des trains de telle manière que les trains ne se croisent jamais sur le site de la gare de Fontenay-sur-Loing ou que la vitesse de passage des trains soit fortement réduite quand un train est à l’arrêt dans cette gare. Une autre solution consisterait à prévoir des aménagements tels qu’un passage souterrain, comme cela a été fait dans de nombreuses gares ».
Jean-Pierre Sueur demande en conséquence au secrétaire d’Etat chargé des transports « quelles dispositions il compte prendre dans les délais les plus rapprochés possible pour que des dispositions concrètes soit effectivement prises afin d’éviter que des accidents tragiques se reproduisent à la gare de Fontenay-sur-Loing ».

>> La question écrite du 5 août 2010 et la réponse ministérielle du 10 février 2011
>> La nouvelle question écrite du 16 février 2011

>> La République du Centre du 22 février 2011

Des « boîtes noires » dans certaines automobiles… comme dans les avions ! A qui appartiennent les données ? Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement.

Jean-Pierre Sueur a été saisi par un habitant du Loiret du fait que certaines automobiles contenaient désormais des « boîtes noires » qui – comme c’est le cas pour les avions – enregistrent de nombreuses données relatives à la conduite du véhicule, il apparaît que ce n’est pas la position de certains constructeurs automobiles.
Jean-Pierre Sueur considère que cette question pose des problèmes de libertés publiques et de respect de la vie privée. Il trouve anormal qu’une voiture contenant une « boîte noire » puisse être vendue sans que l’acheteur soit informé de sa présence. Il considère aussi que les constructeurs devraient avoir l’obligation de traduire en termes compréhensibles les données incluses dans ces « boîtes noires » afin que le propriétaire du véhicule puisse effectivement en prendre connaissance.
En conséquence, il a posé deux questions écrites aux membres du gouvernement compétents.
Au ministre de la Justice, il a demandé de « bien vouloir lui confirmer » que les données enregistrées par ces boîtes noires « sont bien la propriété du propriétaire du véhicule et qu’il revient au constructeur d’en apporter la traduction technique de manière à ce que le propriétaire puisse en faire usage, en tant que de besoin ».
A la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports, il a demandé « s’il ne lui paraît pas judicieux de publier un texte règlementaire disposant que, dans le cas où une telle "boîte noire" existe, l’acheteur potentiel en est prévenu préalablement à l’achat, et que, dans le contrat afférent à cet achat, il sera obligatoirement prévu que le propriétaire du véhicule aura la propriété des données incluses dans cette "boîte noire" et que le constructeur aura l’obligation de traduire techniquement ces données afin que le propriétaire puisse les comprendre et en faire usage en tant que de besoin ».

>> Les deux questions écrites posées par Jean-Pierre Sueur