Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

A la suite de la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans, Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 6 juin auprès d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, pour demander que "l’impossible soit fait" pour sauver la STECO, dernière entreprise française produisant des batteries, située à Outarville (Loiret). Il restera en contact quotidiennement à ce sujet avec le ministère et tous les interlocuteurs et partenaires de ce dossier, afin que toute piste susceptible de favoriser une ultime solution soit, à tout moment, explorée.

Après l’assassinat de Clément Méric, demande que les coupables soient châtiés comme ils doivent l’être et qu’il soit mis fin aux agissements des groupuscules qui haïssent la République et les valeurs les plus profondes de l’humanité.

>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 6 juin

Lors du débat sur le projet de loi décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des Lois, s'est beaucoup impliqué afin de faire adopter un amendement permettant aux agglomérations de plus de 250 000 habitants de devenir, si elles en décident ainsi, des communautés urbaines. Cette disposition, qui concerne en particulier l'agglomération d'Orléans, a été adoptée par le Sénat après un long débat ce jeudi 6 juin. Elle devra encore être adoptée par l'Assemblée nationale, dans la suite de l’examen du projet de loi.

Guy Carcassonne nous a quittés brutalement. La « tribu » des Rocardiens, à laquelle il était très fidèle, est en deuil. Les spécialistes du droit constitutionnel le sont aussi. Guy était un virtuose du droit constitutionnel et du droit parlementaire. Il avait le don de faire aimer les matières ardues, et un grand sens de la pédagogie dont bénéficiaient ses étudiants de Nanterre comme ses lecteurs du Point. Son concours fut très précieux à l’Assemblée Nationale, en particulier lorsqu’il conseillait le groupe socialiste à un moment où le gouvernement n’avait pas de majorité. J’ajoute qu’il fut toujours un partisan résolu du non-cumul des mandats. Merci, Guy.

Jean-Pierre Sueur

Lors du débat sur le projet de loi de décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a plaidé à nouveau pour un « moratoire pour le maintien des terres agricoles », rappelant que, désormais, c’est tous les sept ans que disparaît en terres agricoles l’équivalent de la superficie d’un département français, en raison du développement du « mitage » du paysage autour des villes.
S’il a demandé des mesures courageuses à cet égard, il a contesté l’idée que celles-ci passent par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales.
S’agissant de cette DGF, il a dit qu’il fallait la réformer sur la base d’un petit nombre de critères, prenant en compte la richesse ou la pauvreté relatives des collectivités eu égard à leurs charges, afin d’aller vers une péréquation plus forte et plus juste.