Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a été interviewé par le quotidien La Provence à propos de « ces maires qui disent non à la métropole à Marseille ».
>> Lire l’interview sur le site de La Provence

Retrouvez toutes les informations concernant les projets de lois sur la décentralisation.

>> Une interview de Jean-Pierre sur le site du quotidien Le Monde

>> Le communiqué de la commission des lois indiquant que celle-ci a profondément modifié le texte du gouvernement

>> Le texte du projet initial et celui adopté par la commission des lois :
- Le texte initial
- Le texte adopté par la commission des lois
- Le tableau comparatif entre les deux textes
- Le texte intégral du compte-rendu des travaux de la commission

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur dans La Gazette des Communes

On l’ignore souvent. Jean Zay a été à l’initiative du Festival de Cannes. Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises pour que le Festival de Cannes rende hommage à son fondateur. Ce sera chose faite le jeudi 23 mai à midi : un hommage sera rendu à Jean Zay à Cannes et une plaque à sa mémoire sera apposée. Jean-Pierre Sueur participera à cet hommage.
>> l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du vendredi 17 mai rendant compte de la rencontre entre Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet avec Sylvie Hubac, directrice de cabinet de François Hollande à l’Elysée. Jean-Pierre Sueur, Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet étaient venus soutenir à l’Elysée le transfert des cendres de Jean Zay au Panthéon.

Jean-Pierre Sueur, président de la Délégation parlementaire au renseignement, a interpellé le 16 mai, en séance publique au Sénat, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, au sujet de la lutte contre le terrorisme.

Il a rappelé que « l’affaire Merah » avait montré les lourds dysfonctionnements entre le niveau central et les instances régionales de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI). Il lui a demandé quelles mesures concrètes il comptait prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et assurer la cohérence et donc la pleine efficacité de la DCRI.
Il a demandé plus de moyens pour la DCRI ainsi que des procédures appropriées pour recruter au sein de la DCRI les personnels ayant les compétences requises dans les différentes spécialités techniques qu’appelle la lutte contre le terrorisme.
Manuel Valls lui a répondu en l’assurant notamment que des moyens supplémentaires seront affectés à la DCRI.

>> Lire le compte-rendu intégral

>> Voir la vidéo

Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.

Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales.
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique afin d’en faire un lieu de concertation et de dialogue. Elle a ainsi élagué un texte qui se traduisait par une grande complexité, une multiplicité de schémas et de procédures. Dans le même esprit, elle a supprimé le pacte de gouvernance territoriale en raison du risque de tutelle sur les régions qu’il induisait et auquel elle a marqué à l’unanimité son opposition.
La commission a redéfini et précisé les compétences pour lesquelles serait désigné un chef de file : la région pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport ; le département pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ; le bloc communal pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
La commission a conforté le fait métropolitain en renforçant les statuts différenciés des futures métropoles. Ainsi :
- elle a retenu une position pragmatique destinée à centrer la compétence de Grand Paris Métropole sur le logement et à mieux adapter les critères d’achèvement de la carte intercommunale aux réalités urbaines des départements franciliens ; elle a demandé que le dispositif de péréquation prévu soit revu ;
- elle a adopté le principe de l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le périmètre métropolitain ; elle a affiné divers éléments de son statut ;
- elle a différé d’un an la mise en place d’une intercommunalité intégrée à fiscalité propre pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la reportant de 2015 à 2016 ; elle a renforcé la déconcentration des compétences de proximité ; la commission a aussi marqué son souhait de voir les points de vue se rapprocher sur ce sujet sensible : elle compte, pour sa part, y contribuer ;
- elle a ajusté le dispositif de rénovation du régime des métropoles de droit commun en supprimant l’automaticité de leur institution au bénéfice d’une initiative volontaire. Elle a relevé le double critère de création de ces métropoles – un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 750 000 habitants – afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen.
Elle a parallèlement élargi les conditions de création des communautés urbaines, par dérogation au seuil démographique de 400 000 habitants, aux établissements publics de coopération intercommunale réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique.
Enfin, elle a reconnu le statut d’eurométropole aux futures métropoles de Lille et de Strasbourg.