Sous ce titre, Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise, et Jean-Pierre Sueur ont publié un rapport qui fait le point - dix ans après sa création - sur la procédure des "Partenariats Public-Privé" (PPP).
Dans ce rapport, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur mettent en avant les risques, principalement financiers, qu'induit le recours aux PPP et font 13 propositions pour prémunir les collectivités locales et l'Etat contre ces risques.
> A lire :
>> Dans la presse :
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Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation de la peine a été définitivement adopté.
> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur lors de la dernière séance consacrée à ce texte
> Le texte définitivement adopté
> le dossier législatif
> l'article d'Apostrophe45 du 19 juillet
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Les sénateurs Nathalie Goulet, François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
Jean-Pierre Sueur a présenté un rapport devant la Commission des Lois du Sénat concluant à la recevabilité de cette résolution.
> Lire le rapport de Jean-Pierre Sueur
> L'article d'Apostrophe 45
.Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur avaient écrit à François Hollande, président de la République, pour lui demander d'évoquer lors de son déplacement officiel au Tchad la "disparition" en 2008 d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, principal opposant au régime.
La question a été posée par un journaliste de France Télévision lors d'une conférence de presse des deux chefs d'Etat. François Hollande a déclaré : "Chaque fois qu'il est question des droits de l'Homme ou de la disparition d'une personne ou d'un opposant, je fais toujours entendre la voix de la France".
> Lire l'article paru sur Alwidha Info
> La réaction de Gaëtan Gorce sur Twitter
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