Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 août en séance publique dans le débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur les projets de loi relatifs au rétablissement de la confiance dans la vie politique.
Il a d’abord fortement regretté la position de la majorité de l’Assemblée Nationale qui souhaite supprimer la « réserve parlementaire ». Il a dit que celle-ci était « devenue totalement équitable et transparente. Toutes les subventions attribuées sont publiques. » Il a souligné que cette réserve parlementaire permettait d’attribuer chaque année 146 millions d’euros aux petites communes et aux communes rurales. Il a dit sa crainte que cette suppression se traduise dans les faits par le reversement de cette somme dans le budget général de l’État, au détriment des petites communes et de la ruralité. Il espère que le Conseil constitutionnel pourra annuler cette disposition, ce qui permettra de rouvrir le débat.
Jean-Pierre Sueur a, en revanche, soutenu la suppression des emplois familiaux pour l’ensemble des élus et responsables publics.
Il a soutenu le remboursement des frais professionnels sur justificatif pour les parlementaires, en substitution à l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Il a soutenu l’imposition des indemnités complémentaires perçues par des parlementaires pour l’exercice de fonctions au sein des assemblées.
Il a soutenu la création d’un statut qui sera enfin inscrit dans la loi, pour les collaborateurs parlementaires.
Il a regretté que le « verrou de Bercy » qui avait été supprimé par le Sénat ait été réintroduit par l’Assemblée Nationale (il s’agit d’une disposition qui subordonne toute poursuite pénale pour un motif fiscal à l’autorisation préalable du ministère chargé du budget).
Enfin, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la question des « micro partis » puisqu’il y a en France aujourd’hui 451 partis dont la plupart n’ont pas d’existence réelle, mais qui permettent de bénéficier d’avantages financiers injustifiés.
Il a rappelé que le gouvernement s’est engagé à mettre en place un groupe de travail à ce sujet, dont lui-même fera partie.
Jean-Pierre Sueur s’engagera pleinement pour réformer cet état de choses.
Dans la presse :
>> Mag Centre
Marianne Dubois, députée du Loiret, Jean-Pierre Sueur et les représentants des salariés des sites de Pithiviers, Vert-le-Petit (Essonne) et Gennevilliers (Hauts de Seine), de l’entreprise Isochem ont été reçus ce mercredi 2 août au ministère de l’économie et des finances, au nom du ministre, par Xavier Merlin, directeur général des entreprises (DGE), ainsi que Laurence Aviragnet, Philippe Galard-Defontaine de la DGE et Mathieu Santune, plus particulièrement chargé des entreprises du secteur chimique à la DGE.