• Jean-Pierre Sueur a participé le 10 octobre à un débat sur Public Sénat, animé par Dephine Girard, à la suite de la dernière audition effectuée, à ce stade, par la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla ».
• Jean-Pierre Sueur a répondu sur Public Sénat aux questions de Tâm Tran Huy.
• La commission d’enquête a auditionné Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité du président de la République.
Après avoir publié dans les précédentes lettres électroniques les articles du Dictionnaire Charles Péguy (publié aux éditions Albin Michel sous la direction de Salomon Malka) qui ont été écrits par Jean-Pierre Sueur sur les thèmes :
nous publions le troisième article qu’il a rédigé (« Jean Jaurès ») et qui est consacré aux relations entre Charles Péguy et Jean Jaurès.
Le journal Le Monde a publié dans son édition du 5 octobre une tribune de Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur dans laquelle ceux-ci prennent position pour que les magistrats du parquet soient nommés comme le sont ceux du siège, par le Conseil supérieur de la magistrature, sans aucune intervention du pouvoir exécutif.
>> Lire la tribune intitulée « Une réforme constitutionnelle, vite ! »
>> Lire aussi :
À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat a adopté à l’unanimité le 26 février 2013 une proposition de loi visant à reconnaître pleinement les compétences des juges français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale afin de permettre qu’ils poursuivent et jugent les auteurs des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Ce texte adopté unanimement au Sénat sur un sujet essentiel n’ayant jamais été, depuis cinq ans, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a représenté au Sénat en commission des lois sous forme d’un amendement au projet de loi portant réforme de la justice.
Cet amendement ayant été adopté par la commission des lois, Jean-Pierre Sueur espère qu’il le sera également par le Sénat et il espère que l’Assemblée Nationale l’adoptera ensuite.
Lire :
>> L’amendement
>> La déclaration de Jean-Pierre Sueur en commission des lois
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur adoptée par le Sénat le 26 février 2013