Jean-Pierre Sueur vient de déposer au Sénat une proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils des intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération, notamment).
Le Conseil constitutionnel avait en effet déclaré inconstitutionnel l’article de loi permettant la composition de ces conseils par accord entre les communes, suite à une question préalable de constitutionnalité (QPC) posée à partir du cas de la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher).
Pour rendre à nouveau possible un accord entre les communes, Jean-Pierre Sueur avait été cosignataire d’une proposition de loi qui appliquait strictement les critères pris en compte par le Conseil constitutionnel, mais s’est avérée être trop restrictive.
C’est pourquoi il vient de déposer une proposition de loi présentant un dispositif qui permettra une représentation plus équitable des petites communes.
Jean-Pierre Sueur tient à remercier Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et mathématicien émérite, qui l’a aidé en concevant quatre solutions, dont celle qui a été retenue dans la proposition de loi – les autres restant disponibles pour le débat parlementaire.
La proposition de loi favorise, en outre, la participation des conseillers municipaux dans les commissions des intercommunalités.
Salomon Malka a été maître d’œuvre du Dictionnaire Charles Péguy et a su réunir une trentaine d’auteurs pour le constituer. Je tiens à reproduire ici l’interview très éclairante qu’il a donnée sur cette œuvre collective dans Le Figaro du 26 octobre.
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