Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est à nouveau intervenu le 12 février dans le débat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, sur quatre sujets.

Respect de l’intimité des personnes venant porter plainte pour viol
Jean-Pierre Sueur a soutenu un amendement disposant que les victimes de viol « ont le droit de témoigner des faits subis dans un local leur garantissant intimité et discrétion. »
Le rapporteur n’ayant pas retenu cet amendement et la ministre ayant déclaré que la mesure proposée était d’ordre réglementaire, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pour une victime de viol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est traumatisant. Inscrire dans la loi la nécessité de préserver l’intimité de la personne ne me paraît en aucun cas superfétatoire. Il faut des locaux préservant cette intimité. Se contenter de réponses de circonstances pour récuser cet amendement est léger, voire irrespectueux. » 
 
Géolocalisation et interceptions de sécurité
 
Rôle des officiers et agents de police judiciaire (OPJ et APJ)
Jean-Pierre Sueur s’est opposé au transfert d’un certain nombre d’actes relevant des officiers de police judiciaire à des agents de police judiciaire au motif que cela risquerait de fragiliser la qualité procédurale des opérations menées et de ne plus présenter les garanties apportées par le droit en vigueur. 
 
Contre l’instauration d’une contribution des justiciables
Une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 35 euros avait été créée en 2011 pour tout justiciable introduisant une instance. 
Ce droit d’ester en justice, acheté sous la forme d’un timbre fiscal, concernait l’ensemble des actes de justice à l’exception des situations de surendettement, de la saisine du juge des libertés et de la détention, et du juge des enfants. 
Elle a été supprimée en 2014 par Christiane Taubira au motif qu’elle constituait un véritable frein à l’accès au droit. 
Il a été envisagé par la majorité du Sénat de rétablir une contribution pour financer l’aide juridictionnelle. Son montant s’établirait entre 20 et 50 euros.
Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Dans un rapport du Sénat rédigé par Sophie Joissains et Jacques Mézard, il a été démontré que ce n’était pas une bonne solution et d’autres pistes ont été proposées. Mes chers collègues, je vous invite à vous opposer à l’établissement d’une sorte de droit à la Justice qui s’établirait entre 20 et 50 euros. Cela serait forcément pénalisant pour les justiciables et notamment ceux dont les ressources sont les plus modestes. »
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a soutenu la position défendue par Jean-Pierre Sueur. 

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la Polynésie.
 
Il s’est réjoui du fait que l’accord conclu le 17 mars 2017 par François Hollande, alors président de la République, et Edouard Fritch, président de la Polynésie française, se traduise par le projet de loi déposé par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
 
Il a indiqué qu’un point important de ce texte concernait la traduction de la « dette nucléaire ». Il a souligné qu’il était positif que celle-ci se transforme en une « dotation globale d’autonomie », pour le développement du territoire.
 
Il a surtout insisté sur le fait que, depuis la loi Morin de 2010, seuls 11 %, au maximum, des 1 245 dossiers présentés par les victimes des essais nucléaires avaient donné lieu à une réponse en termes d’indemnisation.
 
Compte tenu des engagements pris, des crédits qui ont été dégagés en loi de Finances et des termes du projet de loi, il a demandé que le processus de réparation et d’indemnisation des victimes soit enfin mené à bien dans des délais rapides.
 
 

Lire ses amendements et interventions sur :
>> Le statut des personnels (intervention faite par Roland Courteau)

 

Jean-Pierre Sueur a accueilli au Sénat le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, lors d’un colloque sur le partenariat économique entre la France et la Tunisie. Il a participé à une rencontre entre le Premier ministre tunisien et Gérard Larcher, président du Sénat, et organisé une réunion de travail avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie.

 

 

  • À l’occasion de ces rencontres, Jean-Pierre Sueur a insisté sur le préjudice que constituerait pour les étudiants de Tunisie, du Maghreb, d’Afrique et d’ailleurs, le maintien de la décision annoncée d’accroître très fortement les droits d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants étrangers. Ainsi, nombre d’étudiants tunisiens ont indiqué qu’ils n’auraient plus les moyens de venir suivre des études dans une université française. À la suite de leur rencontre avec Olivier Poivre d’Arvor, les membres du groupe France-Tunisie du Sénat, présidé par Jean-Pierre Sueur, ont décidé à l’unanimité d’écrire au président de la République, Emmanuel Macron et au Premier ministre, Edouard Philippe.
  • Gérard Larcher et Jean-Pierre Sueur ont exprimé leur totale solidarité avec la Tunisie qui, depuis 2011, témoigne que, dans un pays arabo-musulman, une vraie démocratie, fondée sur une constitution novatrice et un Parlement très actif, était possible.
  • Le Premier ministre Youssef Chahed a insisté sur la nécessité d’un fort développement économique de la Tunisie afin d’offrir aux jeunes les emplois qu’ils attendent et de conforter le processus démocratique.
  • À cet égard, le colloque du vendredi 15 février, qui s’est tenu en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de Youssef Chahed et de plusieurs ministres tunisiens a été prometteur, puisque les participants ne se sont pas limités aux questions de principe, mais ont évoqué devant un public très nombreux d’acteurs économiques des projets d’investissements très concrets, dans les domaines des énergies nouvelles, des transports, du numérique, des nouvelles technologies, de l’agroalimentaire, de l’« agriculture verte », etc.
  • Enfin, l’accent a été mis sur le tourisme, sujet sur lequel Jean-Pierre Sueur et le groupe France-Tunisie avaient organisé un important colloque pour inviter les Français à « revenir en Tunisie » après les attentats qui ont eu lieu dans nos deux pays. Jean-Pierre Sueur a noté que des mesures fortes avaient été prises pour accroître sensiblement la sécurité en Tunisie. Il s’est réjoui que le nombre de touristes français venus en Tunisie en 2018 se soit élevé à 800 000, et a demandé de poursuivre les efforts pour accroître ce chiffre.

   

 

L’affaire Carlos Ghosn a remis sur le devant de la scène les revenus exorbitants que pouvaient obtenir ou s’octroyer certains dirigeants de grands groupes, à grand renfort de stock-options, d’attribution d’actions, de montages spéculatifs, etc.

Nicole Bricq, qui fut sénatrice socialiste, malheureusement décédée, avait proposé une série d’amendements à cet égard en 2008. Ceux-ci prévoyaient notamment la consultation du comité d’entreprise.

À sa mémoire et aussi parce que cette question est – hélas ! – toujours d’actualité, Jean-Pierre Sueur a repris ces amendements à la faveur du débat sur le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté, ni aucun des autres allant dans le même sens.

On lira ces amendements ainsi que le compte-rendu intégral des débats (et la vidéo). On notera le grand laconisme du ministre Bruno Le Maire.

>> Les amendements

>> Le compte-rendu intégral des débats

>> La vidéo

  1. Un colloque sur le partenariat économique entre la Tunisie et la France
  2. « En prison. L’ordre pénitentiaire des choses » par Jean-Marie Delarue
  3. Enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme de baccalauréat
  4. Rencontres autour de Victor Hugo

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