Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
À publier le : 24/10/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés.
Il est toujours dangereux et aventureux de refaire l’histoire…
C’est ainsi que dans une déclaration récente, Olivier Carré a dit : « Que de changements, de démolitions et de reconstructions depuis 2001 ! » – oubliant de préciser, comme l’indique à juste titre Jean-Jacques Talpin sur le site de Mag’Centre, que « cette restructuration avait été engagée dès 1994 sous le mandat de Jean-Pierre Sueur. »
À vrai dire la plus grande partie des opérations de démolition et des reconstructions ont été faites à cette période. Cela a continué après. Et c’est très bien. À ceux qui en douteraient, je conseille de regarder les photos ci-dessous, publiées dans mon livre Aimez-vous Orléans ? Elles datent de 1992.
Ce furent des opérations lourdes et profondes.
De même, la réalisation, contre vents et marées, de l’avenue Jean-Zay contribua-t-elle à désenclaver le quartier, ainsi que la deuxième ligne de tramway, en dépit des oppositions que le projet de tramway suscita si longtemps…
De même encore, tout ce qui a été construit à la même époque de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme (Cité de l’agriculture, trois centres de formation d’apprentis) contribua à ce renouveau.
Donc, ne refaisons pas l’histoire ! Et tournons-nous vers le futur en lien avec les habitants, et tout particulièrement le « conseil citoyen » qui demande, à juste titre, à participer activement au renouveau du quartier.
JPS
Jean-Pierre Sueur avait interpellé le gouvernement sur les informations faisant état d’une grande quantité de plomb dans le chantier de la gare d’Austerlitz et les inquiétudes des usagers de la gare et des salariés de la SNCF et des entreprises travaillant sur le chantier.
Le gouvernement lui a répondu, par la voix du secrétaire d’État Adrien Taquet lors de la séance de questions orales du Sénat, ce 15 octobre.
Celui-ci a déclaré : « La gare de Paris-Austerlitz fait l’objet d’importants travaux de modernisation. Ils concernent notamment la rénovation complète de la grande halle des voyageurs avec le décapage complet des charpentes métalliques, historiquement peintes avec des peintures au plomb et la dépose des éléments en bois, eux-mêmes souvent peints avec de la peinture au plomb. L’agence régionale de santé d’Ile-de-France est mobilisée sur ce sujet, des investigations sont en cours pour apprécier l’impact sanitaire de cette pollution au plomb sur la population générale éventuellement exposée dans la gare ou aux abords de celle-ci.
Les travaux sont menés sous confinement, afin que les particules de plomb touchant au sol dans la zone de travaux ne puissent s’en échapper et font l’objet d’un suivi particulier avec notamment des relevés hebdomadaires de mesure de la présence éventuelle de plomb par un bureau d’étude spécialisé.
Les contrôles sont effectués dans l’ensemble de la gare et du chantier, y compris dans les zones accessibles au public. Depuis septembre 2018, sur l’ensemble des mesures réalisées, six valeurs ont été supérieures à 1000 μg/m2, les dernières mesures effectuées début octobre dans les zones accessibles au public étaient toutes inférieures à 1000 μg/m2.
Cette valeur de 1000 μg/m2 est prévue par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique. Cette valeur doit être respectée lors du contrôle réalisé à la fin des travaux d’urgence visant à supprimer le risque d’exposition au plomb. Ce seuil de 1000 μg/m2 traduit l’efficacité du nettoyage réalisé à la suite des travaux de suppression de l’accessibilité du plomb et les poussières retrouvées de manière résiduelle sont destinées à terme à disparaitre.
S’agissant particulièrement de la zone chantier, des prélèvements ont constaté des niveaux supérieurs au seuil de 1000 μg/m2 sans pour autant que ces niveaux atteignent la valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire applicable aux travailleurs.
Les services de l’inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier, actuellement à l’arrêt à l’initiative de la SNCF, et se sont rendus au sein du collège Inter-entreprise de la Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) du 16 septembre pour que cette situation soit examinée. Cette réunion a permis de faire l’inventaire des mesures d’empoussièrement réalisées à l’initiative des différentes parties prenantes et de constater plusieurs irrégularités relatives aux zones de décontamination présentes à plusieurs sorties du chantier. L’inspection du travail a donc demandé des mesures correctives adéquates aux différents intervenants. Le plan d’action de la SNCF soit être présenté rapidement aux services de l’inspection du travail.
En outre, afin d’évaluer le risque sanitaire lié à la pollution d’espaces publics, la direction générale de la santé et la direction générale du travail ont saisi l’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Les travaux conduits ont pour but notamment de caractériser l’exposition de la population générale au plomb découlant de la contamination de surfaces d’espaces publics extérieurs. »
Jean-Pierre Sueur considère que cette réponse ne lève pas l’ensemble des inquiétudes. En effet, elle confirme :
- que des mesures effectuées dans l’ensemble de la gare ont mis en évidence à six reprises depuis septembre 2018 des valeurs supérieures à la norme légale ;
- que des prélèvements, dont on ignore le nombre, ont également mis en évidence des valeurs supérieures sur la « zone chantier » ;
- que « plusieurs irrégularités » relatives « aux zones de décontamination » ont été constatées.
Jean-Pierre Sueur appelle donc à une grande vigilance. Il continuera de suivre cette question de très près en interpellant régulièrement le gouvernement sur la mise en œuvre et le résultat effectif des mesures annoncées.
>> Lire le compte-rendu intégral
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de l’audition, le 10 octobre, par la commission des lois du Sénat, de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
>> (Re)voir la vidéo de l’intervention
À la suite de cette audition, Jean-Pierre Sueur a fait devant les médias la déclaration suivante :
« Ce qu’on voudrait savoir, c’est ce qu’on fait dans les semaines qui viennent, de telle manière qu’on évite que cela se reproduise. Des réponses ont été données, je considère qu’elles sont partielles. Il faut mettre en œuvre ce que le président de la République a appelé "une société de vigilance". Des mesures sont annoncées. Sont-elles suffisantes pour nous prémunir absolument contre le fait qu’au cœur du réacteur, que sont les sept services de renseignement, il n’y aura plus de personnes en voie de radicalisation ou de préparation d’actes terroristes violents ? »
>> (Re)voir la vidéo de l’ensemble de l’audition
>> (Re)voir l’interview de Jean-Pierre Sueur par Jean-François Achilli sur France Info
>> Lire l’article de Philippe Renaud dans La République du Centre du 10 octobre