Sécurité sociale : le Sénat vote un « coup de pouce » pour les retraites agricoles les plus modestes
À la faveur du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), deux mesures favorables aux agriculteurs –ou certains d’entre eux – ont été adoptées par le Sénat.
• Le Sénat a adopté un dispositif en faveur des retraités agricoles les plus modestes qui perçoivent des revenus issus de la location de leurs terres. Il a décidé, contre l‘avis du gouvernement, que les revenus fonciers perçus par ces retraités agricoles qui touchent les pensions minimum bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraités les plus faibles. La position du gouvernement était « d’attendre la réforme des retraites. » Nous avons préféré prendre une mesure de justice dans l’immédiat ! Je précise qu’il faut encore qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Nationale.
• Dispositif « TODE » : prorogation des exonérations après le 1er janvier 2021. Toujours contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté des amendements pérennisant le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs saisonniers qui avait remplacé le dispositif dit « TODE » (« travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ») l’année dernière. Il nous est, en effet, paru nécessaire de ne pas pénaliser les agriculteurs français à cet égard par rapport à leurs concurrents étrangers – ce que le statu quo rendait inévitable. Là encore, cette mesure doit être approuvée par l’Assemblée Nationale.
JPS

Je signale tout particulièrement l’interview de Patrick Boucheron, professeur au Collège de France, parue dans Le Journal du Dimanche de ce 17 novembre. Celui-ci, qui a beaucoup étudié l’histoire de l’immigration en France, y montre, preuves à l’appui, que le « discours politique » sur ce sujet « s’est depuis longtemps détaché du réel. » Il ajoute : « Nous sommes, nous les chercheurs, censés être du côté des rêveurs, des idéalistes, des donneurs de leçon, alors que lorsqu’on travaille sur l’immigration, on découvre des données qui dédramatisent le problème, ou du moins en donnent une vision mesurée. »
Je tiens à signaler l’excellente page consacrée par le journal Le Monde dans son édition du 15 novembre à mon ami Antoine Prost, qui est l’un des plus grands historiens travaillant sur la société française au XXe siècle. Cette page montre combien l’histoire est précieuse pour le présent. Faut-il rappeler qu’Antoine Prost s’est pleinement engagé pour la ville d’Orléans en exerçant la fonction d’adjoint à l’urbanisme de 1989 à 2001.