Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Je me suis joint le 26 septembre aux salariés de l’entreprise Rohm and Hass de Semoy qui sont allés à Paris à l’occasion de la réunion du comité central d’entreprise afin de leur apporter mon entier soutien.
Ces salariés défendent avec conviction, avec cœur, avec détermination le site de Semoy et leurs emplois.
Nous avons rencontré, avec leurs représentants, les responsables du groupe. Au terme de cet entretien, nombre de questions restent sans réponse :
Pourquoi cette fermeture du site alors que la santé financière et boursière du groupe Dow (qui possède Rohm and Hass) est florissante ?
Pourquoi délocaliser en Italie et en Allemagne les productions les plus innovantes et les plus porteuses du site de Semoy alors que beaucoup d’investissements y ont été faits ces dernières années ?
Pourquoi un maintien de l’activité pour vingt personnes serait-il devenu viable alors que les coûts de structure de l’entreprise sont incompatibles avec une seule ligne de production et un aussi faible nombre de salariés ?
Pourquoi la proposition de « filialisation » qui permettrait de préserver la plupart des emplois, qui est avancée par les représentants des salariés, n’est-elle pas être prise en considération ?Voila les questions qui restent posées. Avec celle que Pierre Ody, le maire de Semoy, venu aussi à Paris, a ainsi formulée : « Ne serait-il pas préférable d’investir les 31 millions d’euros prévus pour financer le plan social sur le site de Semoy pour le sauver et le développer ? ».

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur

« C’est une victoire » a déclaré Anne Levadou, présidente du réseau DES-France, ajoutant : « De nombreuses femmes malades d’un cancer lié au distilbène vont pouvoir s’engager dans un nouveau combat et espérer obtenir gain de cause ». Cette victoire, c’est la décision de la Cour de cassation du 24 septembre qui a confirmé la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques UCB Pharma et Novartis dans la maladies causées par le Distilbène, un médicament censé prévenir les fausses couches et qui a été commercialisé et prescrit en France jusqu’en 1977, alors qu’il était retiré de la vente plusieurs années auparavant dans un certain nombre de pays (dont les Etats-Unis).
La Cour de Cassation a cassé un arrêt rendu en avril 2008 par la Cour d’appel de Versailles qui déboutait une femme qui avait fait valoir que son cancer était dû au fait que sa mère s’était vu prescrire du Distilbène durant sa grossesse. Alors que la Cour d’appel avait considéré que même si le cancer était lié au Distilbène, rien ne prouvait que les laboratoires pharmaceutiques étaient à l’origine de la maladie, la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve en déclarant qu’ « il appartient à chacun des laboratoires de prouver que son produit n’est pas à l’origine du dommage ».
Cette décision est extrêmement importante.
Plusieurs dizaines de femmes victimes de l’exposition in utero au Distilbène ont, certes, déjà pu obtenir réparation. Mais ce fut au prix de procédures longues, difficiles et coûteuses. On peut donc espérer que la décision de la Cour de cassation permettra à tous ceux – femmes et hommes – victimes, des années plus tard, du Distilbène, d’obtenir réparation.
Le renversement de la preuve est en effet essentiel : il était pour les enfants pratiquement impossible de produire les ordonnances qui avaient été faites pour leur mère il y a trente ou quarante ans !
Je suis et je soutiens depuis vingt-cinq ans le combat courageux du réseau DES France et de leur présidente Anne Levadou. Je puis témoigner qu’aucune difficulté ne leur aura été épargnée. Et je leur présente mes chaleureuses félicitations.
J’ajoute deux remarques.
La première pour dire qu’une bonne solution serait un fonds d’indemnisation mis en œuvre par les pouvoirs publics avec le concours des laboratoires concernés, comme cela existe au Pays-Bas. J’ai proposé la création d’un tel fonds il y a plusieurs années, sans succès. J’espère que, suite à la décision de la Cour de cassation, un tel projet – qui éviterait des procédures lourdes et coûteuses – pourra revenir à l’ordre du jour.
Deuxième remarque. J’ai encore récemment dénoncé le fait que l’un des décrets nécessaires pour l’application de l’article de la loi que j’ai fait voter à l’unanimité du Parlement en 2003 et qui aménage le congé de grossesse des femmes victimes du distilbène ne soit toujours pas publié… en septembre 2009. J’ai redemandé instamment sa publication rapide. Je remercie le magazine Marianne d’avoir fait écho au scandale que constitue la non publication de ce décret.

Jean-Pierre Sueur