Hubert Falco a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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Jean-Pierre Sueur a - à nouveau - appelé l’attention de Christian Estrosi, de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de Gérard Moisselin, préfet de la région Centre, préfet du Loiret sur la situation de l’entreprise Signalisation Moderne Autoroutière (SMA) spécialisée dans la production de matériels de fauchage et débroussaillage, située à Saint-Cyr-en-Val, qui procède actuellement au transfert de la totalité du matériel de son usine dans l’entreprise Rousseau située à Neuville sur Saône (Rhône).
Il a rappelé que l’entreprise SMA a déjà procédé à une restructuration entraînant neuf suppressions d’emplois début 2008, puis au licenciement de neuf personnes en 2009.
Il a fait valoir que l’entreprise, qui fabrique des pièces détachées, est l’une de celles qui apporte la marge bénéficiaire la plus élevée au groupe.
Il a fait remarquer que les salariés qui, avec courage et une grande dignité, continuent d’honorer les commandes en dépit du déménagement en cours, ont demandé l’ouverture de négociations afin de bénéficier d’une indemnité de licenciement décente.
Il a demandé au ministre et au Préfet « quelles dispositions concrètes [ils] compte[nt] prendre afin que, à défaut de remise en cause du plan de licenciement, puisqu’un accord de cession des locaux a déjà été mis en œuvre avec une entreprise riveraine, les salariés puissent obtenir l’assurance de l’ouverture d’une négociation avec les responsables de l’entreprise afin de voir leurs droits reconnus et qu’une juste indemnité puisse leur être versée ».
Il est pour le moins contestable que le ministre de la Culture ait ou donner au préfet du Loiret des « instructions » - rendues publiques - sur une demande de déclaration d’utilité publique pour une ZAC (zone d’aménagement concerté) « Carmes-Madeleine » à Orléans… alors que l’enquête publique, qui est indispensable, n’a pas commencé !
Est-ce à dire que l’enquête publique serait inutile ou sans effet puisque les « instructions » sont déjà données. Mais les textes sont clairs : le commissaire enquêteur doit recueillir les observations des habitants puis formuler un avis. Et c’est au vu du rapport du commissaire enquêteur qu’il revient – en propre – au préfet de prendre une décision. Les faits que je viens de rappeler – ainsi que d’autres aspects de la procédure – posent des questions fondamentales de droit et de principe. C’est pourquoi, en ma qualité de parlementaire, j’ai posé au ministre de la Culture une question orale et au Premier ministre une question écrite.
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