Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre a interrogé le ministre de l’agriculture sur la parution du décret permettant de prendre ne compte au sein des chambres d’agriculture l’expérience er les compétences des ADASEA pour l’installation des Jeunes en agriculture.

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Intervenant principal du Groupe socialiste lors de l’examen au Sénat du budget relatif aux relations entre l’État et les collectivités locales, en soulignant que « sa tâche ne serait pas facile compte tenu des grandes inquiétudes existant chez les élus locaux tant au sujet des effets de la réforme de la taxe professionnelle qu’au sujet de la réforme territoriale ».
Il a centré son propos sur la péréquation, indiquant que « les différences de richesse vont de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1 000 entre les communes ». Dans un contexte où « les dotations de l’État ne connaissent pas d’évolution », il a évoqué le fait que « les dotations de péréquation, au nombre de 10 - dont 7 au sein de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) - constituent un système très complexe dont l’effet péréquateur réel est au total limité ». Il a évalué « l’effet de la péréquation réelle à pas plus de 10% du montant de la DGF ». Il a plaidé pour « une politique beaucoup plus forte et courageuse de péréquation afin d’aider davantage les communes urbaines comme rurales qui connaissent de réelles difficultés du fait de l’écart qui existe entre leurs ressources et leurs charges ».
Il a enfin plaidé pour une plus grande autonomie financière des collectivités locales, cette notion étant désormais inscrite dans la Constitution : « Les Régions n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale et les dotations de l’État aux collectivités comptent plus de 20% de compensation des exonérations d’impôts locaux décidées par l’État, si bien qu’une part toujours plus importante des ressources des collectivités locales provient du contribuable national, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de la décentralisation ».

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Intervenant lors de la discussion du budget de l’administration de l’État, que le nombre d’emplois (équivalents temps plein) supprimés de 2009 à 2011 s’élevait à 2 107 et que, pour l’année 2011, 80% des départs en retraite ne seront pas remplacés.
Il a dit : « Il y a des limites à la « modernisation » et à la réduction des postes et des moyens. Nous arrivons à un stade où, en dépit du dévouement des personnels, le service public se trouve affaibli et atteint ».

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