Jean-Pierre Sueur avait déposé devant le Sénat une proposition de loi tendant à apporter une réponse aux difficultés et problèmes rencontrés par les élus suite à la récente réforme territoriale. Celle-ci, complétée et enrichie, avait été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011. Jacques Pélissard, député et président de l’association des maires de France, avait repris la plus grande partie des dispositions de ce texte dans une nouvelle proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 février dernier. Revenu au Sénat, ce texte a été adopté le 15 février par la commission des lois que préside Jean-Pierre Sueur. Elle doit être définitivement adoptée par le Sénat ce lundi 20 février. Nous publierons prochainement sur ce site l’intervention que Jean-Pierre Sueur fera à ce sujet.
Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011
>> La proposition de loi « Pélissard » adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 2011
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 15 février 2012
>> Le rapport d’Alain Richard
Le numéro 19 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur vient de paraître. Il s’agit du dix-neuvième compte-rendu de mandat semestriel de Jean-Pierre Sueur et du premier depuis sa réélection en septembre 2011 en qualité de sénateur du Loiret.