Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Gaëtan Gorce, et Jean-Pierre Sueur ont tenu une conférence de presse, le 7 février dernier, quatre ans après la « disparition »  d’Ibni Oumar Mahamet Saleh, principal responsable de l’opposition tchadienne, ancien ministre, ancien recteur, titulaire d’un doctorat de mathématiques obtenu à l’université d’Orléans.
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur ont décidé :
-    de saisir le procureur de Paris d’une demande de saisine de la Cour pénale internationale ;
-    de demander à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, de saisir le comité contre la torture défini par la convention de New York en 1984, ratifiée par le Tchad ;
-    de déposer une plainte auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
>> Lire le dossier de presse
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Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, sur l’avenir de la politique agricole commune de l’Union européenne et, plus particulièrement, sur les quotas sucriers. Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la réponse de Bruno Le Maire
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Nicolas Sarkozy ayant déclaré qu’il déposerait un nouveau projet de loi si le Conseil Constitutionnel censurait la proposition de loi sanctionnant la contestation du génocide arménien, Jean-Pierre Sueur, en tant que président de la commission des lois du Sénat, a fait à l’AFP  le 1er février la déclaration suivante :

"En déclarant aujourd’hui que si le Conseil Constitutionnel censurait la loi pénalisant la contestation des génocides, il en déposerait immédiatement une autre, M. Nicolas SARKOZY prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il soumet, de surcroît, celui-ci à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance."

>> La dépêche AFP du 1er février
>> Le Bulletin Quotidien du 1er février

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Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement suite à un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme contestant les effets de la « procédure prioritaire ».
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur
>> La dépêche AFP du 3 février 2012
>> Le Bulletin Quotidien du 3 février 2012.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de l’exécution des peines et de l’application de la loi pénitentiaire au Sénat lors de la discussion du projet de loi sur l’exécution des peines, le 1er février.
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