Le décret fixant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux des 30 139 communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars dernier est paru. Il fixe la date du 18 mai. Conformément à la loi, l’élection des maires et des adjoints aura lieu, dans ces communes, entre cinq et dix jours après cette date, soit entre les 23 et 28 mai.
Par la question écrite ci-dessous, Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les conditions de publication d’un décret créant le traitement automatisé de données à caractère personnel « Datajust ».
Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de la Ministre de la Justice sur la parution du décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret permet au ministère de la Justice de mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de développer un référentiel afin d’évaluer financièrement les préjudices. Or, des associations de protection des victimes de médicaments ainsi que des professionnels œuvrant dans le domaine de la Justice regrettent de ne pas avoir été consultés préalablement à la publication de ce décret qui a par ailleurs été publié dans en période de crise sanitaire bien qu’ilne présente pas de caractère d’urgence. Sur le fond, ces associations et ces professionnels craignent que l’algorithme mis en œuvre dans ce traitement puisse poser des problèmes au regard du principe de personnalisation de la réparation des préjudices. Dans son arrêt du 20 novembre 2014, la Cour de Cassation a ainsi réaffirmé l’importance de ce principe en indiquant, dans son jugement que « la réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire ». Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour garantir que la mise en place de l’outil « DataJust » ne se traduira pas par l’instauration de barèmes en matière de réparation et conséquemment par une remise en cause de la personnalisation de la réparation des préjudices.
Tristesse à l’annonce du décès de Michel Ricoud, militant et élu communiste très sincère, d’un dévouement de toujours à toutes les personnes en précarité et à la cause du logement social. Dans notre long parcours politique, nous avons eu des divergences et des désaccords, mais nous avons aussi connu des moments d’union et de rassemblement, en particulier dans la dernière période. Merci, Michel, d’avoir toujours œuvré pour « l’humain d’abord ».
JPS
C’est un livre rare, précieux. C’est un livre d’art – une œuvre d’art. Car son auteur, Frédéric Tachot, « typographe-pressier », est à la fois un artisan et un artiste. Il porte en lui toute la grandeur et la noblesse de la corporation des imprimeurs – ces imprimeurs qui, depuis Gutenberg, jouèrent un rôle considérable dans l’histoire intellectuelle, politique et sociale. Ils ont beaucoup œuvré pour donner à notre langue, le français, et à d’autres, la forme qu’elles ont. Ce livre conte leur histoire, mais aussi les mœurs, « mythes et symboles » de la profession, en cinq chapitres empruntant leurs titres au Pentateuque puisque l’histoire a retenu « la Bible comme le premier ouvrage imprimé en typographie en Occident. » Il y a une totale harmonie entre la forme de cet ouvrage – travail de typographie d’une singulière beauté – et ce qu’il narre, preuve s’il en fallait, que la sempiternelle distinction entre forme et fond n’a pas de pertinence. Les mots du métier sont expliqués, son histoire est restituée, non pas de manière froide et technique, mais avec passion : la passion du bel ouvrage. Et aussi la passion pour tous ceux, connus ou méconnus, qui en furent les acteurs. Sans oublier l’Orléanais Étienne Dolet qui « en marchand vers l’échafaud, se moquant encore une fois de la douleur, aurait lancé en ricanant : "Ce n’est pas Dolet qui souffre, mais la foule compatissante". »
Merci à Frédéric Tachot de m’avoir écrit qu’il avait façonné – dans tous les sens du terme – cet ouvrage « en souvenir de l’époque où le plomb des caractères donnait aux mots un poids certain. »
Jean-Pierre Sueur
PS. J’ajoute un mot pour conseiller vivement à tous ceux qui ne l’ont pas encore fait d’aller visiter l’« Atelier Musée de l’Imprimerie » (AMI) à Malesherbes. Ce remarquable musée qui présente de manière très vivante l’histoire de l’imprimerie et des médias de Gutenberg à nos jours, est unique en Europe. Merci encore à Jean-Paul et Chantal Maury sans lesquels il n’aurait pas vu le jour.