Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a répondu ce jeudi 11 octobre, à  Jean-Pierre Chevènement qui avait présenté une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que la ratification du Traité européen était contraire à la Constitution.
Il a d’abord analysé la sémantique employée par Jean-Pierre Chevènement qui a successivement employé les termes de « dessaisissement », « suicide », « maladie », « Europe disciplinaire », « pistolet sur les tempes », etc., et même, certains effets phonétiques comme la prononciation de Maastricht avec un « k » terminal, destiné à faire penser à la « trique ». 
A rebours de ces effets langagiers, Jean-Pierre Sueur a dit son espoir dans l’Europe, il a considéré qu’elle était un « atout » dans les circonstances difficiles que nous connaissons.
Se fondant notamment sur la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012, il a répondu aux différents griefs invoqués et démontré, point par point, que le traité ne portait pas atteinte à notre souveraineté. Il a dit : « L’Europe n’est pas un dessaisissement. Cessons de la présenter en termes négatifs et privatifs. L’Europe, c’est une chance. Et cela d’autant plus que, grâce à François Hollande, une nouvelle impulsion, une nouvelle orientation est donnée, comme le montrent les dispositions relatives à la croissance et à la taxation des profits financiers ».
Jean-Pierre Sueur a conclu en citant Victor Hugo qui avait appelé le 24 août 1849 à la « fraternité européenne » et à la création des « Etats-Unis d’Europe ».

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> L'intervention de Jean-Pierre Chevènement

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Jean-Pierre Sueur a présidé au Sénat un colloque organise par « DES maintenant, plus les prisons étaient surpeuplées, et plus on était en sécurité. Ce n’est pas vrai. Les prisons sont nécessaires. Mais pour beaucoup, notamment pour ceux qui sont condamnés à des peines courtes, des peines de substitution sont préférables, d’autres « contraintes pénales » sont plus efficaces. Il faut surtout que le séjour en prison permette d’éviter la récidive, et pour cela que l’on prépare durant ce séjour la réinsertion des détenus – ce qui est incompatible avec des prisons surpeuplées. Je tiens à saluer à cet égard la récente circulaire pénale de Christiane Taubira, garde des Sceaux, qui a clairement énoncé cette autre politique qu’il faut défendre, expliquer, mettre en œuvre ».
C’est en ces termes – résumés – que Jean-Pierre Sueur a ouvert le colloque qu’il a présidé, qui était organisé ce samedi 6 octobre au Sénat par l’association « DES maintenant, en Europe », animée par Pierre-Victor Tournier, en présence de Christiane Taubira et de Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe, initiateur de l’appel pour « la contrainte pénale communautaire » dont les analyses et l’expertise sur les questions pénitentiaires sont très largement reconnues.
Le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation selon laquelle « nul ne peut être privé de liberté, à moins que cette privation constitue une mesure de dernier recours ».
Au-delà de leurs différences politiques, les parlementaires qui se sont exprimés lors de ce colloque ont partagé l’orientation visant à promouvoir les « peines de substitution » et à considérer la prison comme le dernier recours. Il s’agissait d’Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine Saint-Denis, Nicole Borvo Cohen-Seat, ex-sénatrice de Paris, Dominique Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique et de Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord.
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  1. Droit de vote des étrangers : une tribune libre de Jean-Pierre Sueur dans le journal Le Monde
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