Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a défendu les métiers d’art lors de l’examen de la loi de finances. On lira ci-dessous ses interventions et le débat qui a eu lieu à ce sujet. Thomas Thévenoud, député, a repris cette question en déposant un amendement à l’Assemblée Nationale. Si la partie de cet amendement reprenant le plafond de 40 000 € pris en compte pour ce crédit d’impôt n’a pas été adoptée par l’Assemblée Nationale, l’autre partie, qui supprimait « l’exigence d’un ouvrage différent de ceux existant sur le marché » - conformément aux vœux des professionnels des métiers d’art – a, elle, été adoptée.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire l’amendement déposé par Thomas Thévenoud

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Après la réunion de la commission des lois du Sénat qui a étudié et amendé le projet de loi présenté par le gouvernement sur l’élection des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, Jean-Pierre Sueur a été interrogé par l’AFP.
>> Lire la dépêche de l’AFP
>> Lire le communiqué de la Commission des lois du Sénat

 

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 20 décembre lors de la dernière lecture en séance publique au Sénat du projet de loi sur la retenue pour vérification du droit au séjour des étrangers en situation irrégulière et modifiant le délit d’aide au séjour.

>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

 

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Jean-Pierre Sueur s’est exprimé le 20 décembre au Sénat en séance publique, au nom de Valérie Klès, rapporteur du texte, pour défendre, en deuxième lecture, la proposition de loi d’Alain Richard présentant différents aménagements visant à assouplir les procédures relatives aux responsabilités assumées par les élus au sein des conseils intercommunaux.

>> Lire le compte-rendu analytique de son intervention

 

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé Christiane Taubira, garde des Sceaux, sur les conséquences qu’elle comptait tirer d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci a répondu.

>> Lire la question écrite et la réponse

 

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