Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

La République du Centre a interrogé Baptiste Prudhomme, sur les séries politiques.
>> Lire l’article d’Aurore Malval dans La République du Centre du 1er mars

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la contrefaçon, qui a été définitivement adoptée le 26 février.
Il a vigoureusement défendu cette proposition de loi qui accroît les sanctions contre ceux qui font œuvre de contrefaçon soulignant que « selon l’OCDE, la contrefaçon correspond à 10 % du commerce mondial, se traduit par la perte, en France, de 38 000 emplois et de 6 milliards de recettes fiscales par an ».

>> Lire le texte de son intervention en séance

>> Le Figaro.fr, 26 février

Je me réjouis de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la géolocalisation dont j’étais le rapporteur pour le Sénat, pour quatre raisons principales.

1. D’abord, la nouvelle législation est strictement conforme aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a considéré que le recours à la géolocalisation n’était justifié que pour les infractions « d’une particulière gravité ». Or, conformément au texte voté par le Sénat, le texte adopté définitivement prévoit que la géolocalisation n’est licite que pour les infractions punies de 5 ans de prison (ou pour celles punies de 3 ans de prison dès lors qu’il s’agit d’atteintes aux personnes).
3. Ce texte prend en compte à la fois le rôle essentiel des magistrats dans les décisions relatives à la géolocalisation et les responsabilités incombant aux officiers de police judiciaire. C’est ainsi que le texte définitif prévoit des mesures pour protéger les informateurs qui ne pourront être décidées que par le juge dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la recherche de la vérité et ne seront pas contraires aux dispositions indispensables à l’exercice des droits de la défense.
4. Au total, ce texte prend en compte à la fois la nécessaire lutte contre le terrorisme, contre la violence, les atteintes à l’intégrité des personnes et le respect des libertés publiques, de la vie privée et des données personnelles.

Jean-Pierre Sueur

>> Le texte de mon intervention en séance publique

>> Le rapport de la commission mixte paritaire

>> La République du Centre du 25 février

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur le projet de loi transposant des directives européennes relatives au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Il a soutenu les mesures relatives au renforcement des droits de la défense, Jean-Pierre Michel, relatives, notamment, aux droits des victimes.

>> Lire son intervention en séance

Jean-Pierre Sueur a rencontré longuement Nicolas Lefaucheux et Cédric Boussin, pour écouter leurs remarques et propositions sur le projet de loi d’avenir de l’agriculture qui sera discuté en séance publique au Sénat en avril.
L’hebdomadaire Le Loiret agricole et rural a rendu compte en détail de cet entretien dans son édition du 14 février.
>> Lire l’article
Jean-Pierre Sueur s’est également rendu au congrès départemental des Jeunes Agriculteurs du Loiret à Triguères le 21 février. Il a pris la parole pour souligner l’importance de l’installation, la nécessaire prise en compte des propositions des Jeunes Agriculteurs en matière de foncier et leur opposition au « bail environnemental » tel qu’il a été conçu.
Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance d’une maîtrise des filières pour faire face aux centrales d’achat, devenues quasi monopolistiques, des grandes surfaces, qui imposent leur loi et leurs prix.
Il a rappelé que le rôle premier des agriculteurs, leur raison d’être, était de « nourrir les neuf milliards d’humains que compte la planète ». Il a enfin repris sa proposition de moratoire sur les terres agricoles pour éviter leur diminution.