Carole Delga, au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) afin de contribuer au financement de l’aménagement du Centre commercial Marie-Stuart à Orléans.
>> Lire la lettre de Carole Delga
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une question sur la reconnaissance de la dyspraxie comme handicap.
>> Lire la question écrite
La belle victoire de Frédéric Barbier (PS) à l’élection législative partielle dans le Doubs ne peut pas nous faire oublier que 48, pour ma part, que tous ceux qui savent que le FN représente un grave danger doivent en tirer les conséquences lorsque les circonstances le justifient.
Jean-Pierre Sueur
PS : J’ai été plus qu’étonné qu’une élue et candidate communiste du Loiret déclare que, si elle avait à choisir entre un candidat socialiste et un candidat FN, elle voterait blanc.
.Une tribune de Jean-Pierre Sueur
Le quotidien L’Opinion a publié dans son édition du 5 février, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? » (2011)
Le Parlement adopte la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur qui rétablit les accords entre communes pour les conseils intercommunaux.
Par sa décision relative à la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), d’agglomération ou communautés urbaines).
Comme la composition des conseils communautaires résulte dans 90% des cas d’un accord entre les communes, cette décision a suscité une réelle inquiétude dont l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se sont fait l’écho.
Cela a conduit Alain Richard et Jean-Pierre Sueur à préparer une proposition de loi rétablissant les accords locaux dans les limites correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition a été adoptée par le Sénat puis, sous une forme plus restrictive, par l’Assemblée Nationale. Elle a été définitivement adoptée, par le Sénat, le 5 février dernier, la majorité des sénateurs ayant considéré que l’essentiel était de maintenir la possibilité d’accords locaux, possibilité à laquelle les élus des communes sont très attachés.
Lire :
>> La proposition de loi initiale d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat
>> Le communiqué du Sénat
Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis.info
>> Le Courrier des maires et des élus locaux