Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Par un question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la justice sur la manière dont il entend appliquer une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CURIA) relative aux conditions d'emprisonnement des étrangers sans papier.
>> Lire la question écrite
>> Lire l'arrêt de la CURIA.

Jean-Pierre Sueur a toujours considéré que les élus devaient rendre compte régulièrement de leur activité à leurs concitoyens. Elu par les « grands électeurs » du Loiret (représentants des conseils municipaux, du conseil général et du conseil régional pour l’essentiel), Jean-Pierre Sueur envoie deux fois par an à ceux qui l’ont élu et donc à toutes les mairies du Loiret ainsi qu’aux conseillers généraux et régionaux du département, un compte-rendu de cent pages résumant son activité. Celui-ci permet (avec les sites Internet et la lettre électronique hebdomadaire) une information précise et engendre de nombreux dialogues avec celles et ceux qui reçoivent ces documents sur tous les sujets abordés. C’est ainsi que la démocratie est vivante !

>> Lire l'éditorial : "Pour les libertés locales"

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Editorial du 18e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur (mai 2011)

Parmi les premières lois que j’ai votées, les lois de décentralisation ont toujours été pour moi emblématiques.
Leur objet était d’inverser la tendance séculaire qui avait conduit à une centralisation excessive de notre pays.
Je précise que la décentralisation n’a jamais signifié pour moi la négation de l’Etat. Elle a sans doute signifié la fin d’un Etat omnipotent. Mais, en aucun cas, la fin d’un Etat efficace, plus nécessaire que jamais pour assurer des fonctions régaliennes qui lui reviennent en propre, garantir l’existence des services publics sur l’ensemble du territoire – sujet, ô combien, d’actualité – et mettre en œuvre l’indispensable solidarité entre les citoyens mais aussi à l’égard des collectivités locales.
Cela étant écrit - et j’ai tenu à l’écrire ! -, il faut être vigilant par rapport à tout ce qui ressemblerait à une recentralisation rampante.
Car le dynamisme et les initiatives des collectivités locales sont essentiels pour notre économie et nos emplois.
Je n’ai pas voté la récente réforme territoriale. J’en ai dit les raisons dans cette Lettre. Mais c’est une loi de la République. Elle s’applique donc.
En matière d’intercommunalité, la loi fixe des règles nouvelles (chaque commune devra appartenir à une intercommunalité ; les communautés de communes doivent compter au moins 5 000 habitants ; etc.)
Il faut appliquer la loi. Mais rien n’oblige à aller au-delà.
En tout cas, les décisions doivent revenir aux communes.
Ce qui a fait le succès de la loi de 1992 – que j’ai défendue devant le Parlement au nom du gouvernement –, c’est le respect absolu des communes et de leur liberté de choix. Cela s’est révélé efficace, car la « révolution tranquille de l’intercommunalité » s’est effectuée en une dizaine d’années sur la base du volontariat. Souvenons-nous en.
J’ajoute que l’exercice des libertés locales suppose aussi que les collectivités puissent disposer de ressources suffisantes et pérennes. Or, la plus grande incertitude existe sur le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que sur les apports financiers supposés compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Sur ces sujets aussi, il faut être – et je serai – vigilant.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
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Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, il a notamment dit : « Avec son dispositif de comparution immédiate, de substitution du Parquet au juge des enfants, de refus de la spécialisation de la justice, votre projet de loi tourne complètement le dos à l’ordonnance de 1945. L’ordonnance de 1945 n’est pas contre la sanction : la sanction fait partie de l’éducation. Pour autant, elle considère le mineur comme un être en devenir. Le rôle des juges pour enfants est difficile mais indispensable. Vous connaissant, je m’étonne que vous souteniez ce changement de philosophie sur ce sujet majeur ».

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Intervenant dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la participation des citoyens à la Justice (visant, en particulier, à créer des jurés au sein des tribunaux correctionnels) Jean-Pierre Sueur a évoqué en séance publique sa récente rencontre avec les magistrats et les greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Il a notamment dit : « Les magistrats membres du Parquet et greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans ont invité les parlementaires à les rencontrer. Ils nous ont exposé leurs difficultés concrètes, depuis les problèmes inextricables posés par le logiciel Cassiopée jusqu’au manque crucial des moyens, en passant par la durée des audiences. Il peut arriver que cent affaires soient inscrites pour une séance d’un tribunal d’instance, et des dizaines pour une séance de tribunal correctionnel. Dans ces conditions, les « jurés populaires » sont totalement irréalistes. Il faudra les recruter, les former, les indemniser. Il faudra qu’ils accomplissent leur office, ce qui allongera les audiences. Robert Badinter a dit combien cela n’avait été demandé par personne, combien cela était inopportun alors que la justice souffre d’un très réel manque de moyens. Je regrette qu’il s’agisse une fois encore d’un texte de communication et d’affichage ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention

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