Jean-Pierre Sueur repose 54 questions écrites que le précédent gouvernement a laissées sans réponse.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Le conseil d’administration de Météo-France a adopté, lors de sa réunion du 6 juillet dernier, une nouvelle étape de la réorganisation territoriale de ce service public qui se traduirait par la fermeture du centre départemental de Météo-France situé à Orléans, à l’horizon 2015.
M. Jean-Pierre Sueur est d’ores et déjà intervenu auprès de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour lui faire part de son opposition à ce projet de fermeture et des arguments qui justifient le maintien de Météo-France à Orléans. Il est intervenu dans le même sens auprès de M. Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, qui sera chargé de procéder à une concertation sur ce projet de réorganisation impliquant la suppression de toute présence de Météo-France à Orléans et dans le Loiret.
M. Jean-Pierre Sueur a également rencontré ce jeudi 12 juillet, à Paris, M. François Jacq, président directeur général de Météo-France, avec qui il a eu un long entretien au cours duquel il a plaidé pour le maintien du centre d’Orléans.
Cette réorganisation des implantations de Météo-France se traduirait par la présence de deux seules Unités Territoriales de ce service public en Région Centre : l’une à Bourges, qui couvrirait les départements du Cher et de l’Indre et l’autre à Tours, qui couvrirait les départements de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher.
Or, pour Jean-Pierre Sueur, ce découpage n’est cohérent ni avec la réalité géographique, ni avec la réalité économique de notre région. De surcroît, s’il était confirmé, Orléans deviendrait la seule capitale de région sans implantation de Météo-France. Ce serait très préjudiciable au bon fonctionnement du service public car toutes les administrations, instances régionales ou établissements avec lesquels météo-France est en relation sont implantés à Orléans : Préfecture de région, Conseil Régional, Rectorat, LIG'AIR, l’ADEME, la DREAL, l’INRA, le BRGM, etc. C’est aussi à Orléans qu’est piloté le schéma régional Climat Air Energie.
Avec une telle réorganisation, les sièges de Météo-France se trouveraient séparés géographiquement de toutes les instances et de tous les organismes avec lesquels ils travaillent régulièrement, voire quotidiennement, ainsi d’ailleurs qu’avec un certain nombre de médias, notamment audiovisuels.
Jean-Pierre Sueur a fait observer que, quitte à opérer des regroupements, il apparaîtrait bien préférable de créer trois centres météorologiques territoriaux :
- Orléans, couvrant le Loiret et l’Eure-et-Loir
- Tours, couvrant l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher
- Bourges, couvrant le Cher et l’Indre
Il a observé d’ailleurs que dans une grande majorité des cas, les nouvelles unités territoriales recouvrent deux départements et non trois. La situation territoriale qui serait ainsi créée en région Centre apparaîtrait, en conséquence, difficilement compréhensible.
Très attaché au potentiel d’Orléans et du Loiret en matière de services publics, Jean-Pierre Sueur continuera à suivre cette question avec une particulière attention et à intervenir auprès des autorités compétentes afin d’obtenir que le centre Météo-France soit pérennisé et poursuive ses activités au-delà de 2015.
En sa qualité de président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a défendu en séance publique ce 11 juillet un nouveau texte de loi donnant une définition très précise du harcèlement sexuel, suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a, le 4 mai dernier, annulé les dispositions législatives existantes, créant un "vide juridique" jusqu'au vote d'une nouvelle loi.
Jean-Pierre Sueur a dit que "nous devons aux victimes de mettre fin au plus vite, d'ici fin juillet, à ce vide juridique. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, nous avons sollicité la procédure accélérée. Et dès le mois de mai, nous avons créé un groupe de travail qui, durant trois semaines, a procédé à cinquante auditions, et a notamment beaucoup écouté les associations de femmes victimes de violences."
Jean-Pierre Sueur a détaillé les définitions proposées tant pour le harcèlement, se caractérisant par une pluralité d'actes à connotation sexuelle imposés à la victime, que pour le chantage sexuel qui est un acte qui peut être unique, par lequel une embauche, par exemple, est conditionnée à l'obtention d'actes sexuels.
Il est enfin revenu sur des débats sémantiques, insistant sur l'importance de chaque mot dans la loi, précisant le sens du mot "connotation" ou expliquant pourquoi il préférait "agissements" à "comportements" ou "situation" à "environnement" : il n'est pas facile de "sanctionner juridiquement" a-t-il dit "une personne pour avoir créé un environnement", plaidant fortement pour la loi la plus précise possible, "dans l'intérêt des victimes et du procès équitable".
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Jean-Pierre Sueur a dit que "nous devons aux victimes de mettre fin au plus vite, d'ici fin juillet, à ce vide juridique. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, nous avons sollicité la procédure accélérée. Et dès le mois de mai, nous avons créé un groupe de travail qui, durant trois semaines, a procédé à cinquante auditions, et a notamment beaucoup écouté les associations de femmes victimes de violences."
Jean-Pierre Sueur a détaillé les définitions proposées tant pour le harcèlement, se caractérisant par une pluralité d'actes à connotation sexuelle imposés à la victime, que pour le chantage sexuel qui est un acte qui peut être unique, par lequel une embauche, par exemple, est conditionnée à l'obtention d'actes sexuels.
Il est enfin revenu sur des débats sémantiques, insistant sur l'importance de chaque mot dans la loi, précisant le sens du mot "connotation" ou expliquant pourquoi il préférait "agissements" à "comportements" ou "situation" à "environnement" : il n'est pas facile de "sanctionner juridiquement" a-t-il dit "une personne pour avoir créé un environnement", plaidant fortement pour la loi la plus précise possible, "dans l'intérêt des victimes et du procès équitable".
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Harcèlement sexuel : Jean-Pierre Sueur sera interviewé par Olivier Truchot, en direct dans BFMStory, ce mercredi 11 juillet à 18h08 sur BFM TV.
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Pour avoir défendu cette loi, en ma qualité de membre du gouvernement de l’époque, durant six lectures sur sept devant l’Assemblée nationale et le Sénat, je puis dire que son succès s’explique par les trois raisons suivantes :
1) Le respect des communes :
Les Français portent les communes dans leurs coeurs. Ils sont profondément attachés à leur commune. C’est pourquoi les tentatives de fusions de communes ou de multiplication des communes associées n’ont eu que peu de succès.
Or, il est clair qu’une commune de petite taille ne peut pas tout faire. La solution, c’était de maintenir toutes les communes et de les associer au sein de communautés librement constituées. L’objectif, c’était que chaque commune puisse continuer à faire ce qu’elle fait bien seule et que la communauté fasse ce que l’on peut mieux faire en se regroupant.
2) La liberté :
La loi de 1992 prévoyait que les communautés étaient donc constituées librement à l’initiative des élus, qui choisissaient les périmètres et les compétences à l’exception de celles inscrites dans la loi. Cette liberté fut très féconde, puisque, par le seul effet de cette liberté et de l’initiative des élus, plus de 90 % des communes françaises furent peu à peu regroupées au sein de communautés.
On a vu plus récemment les problèmes que posait le retour à des conceptions plus centralisatrices en la matière.
3) Le développement :
L’un des objectifs premiers des communautés de communes (comme d’ailleurs des communautés urbaines et d’agglomération), c’est de favoriser le développement économique en mutualisant les moyens, dans le respect des communes. La communauté du Val d’Oust et de Lanvaux en est le témoignage : elle conjugue remarquablement les actions économiques, l’aménagement, la solidarité et la culture. Le développement est global. Il intègre toutes ces dimensions et bien d’autres.
Un dernier mot, pour donner un grand coup de chapeau au maire de la Chapelle-Caro et président-fondateur de cette première communauté de communes de France, Michel Guégan, qui est allé dans plus de 60 départements présenter son initiative et ses effets bénéfiques. Si bien qu’il était significatif que dimanche, pour le vingtième anniversaire, se soient rassemblés autour de lui des élus du Morbihan bien sûr, mais aussi de Seine Saint Denis, du Bas-Rhin, de Guyane, de Saône-et-Loire, du Loiret…. et d’Allemagne.
Ce fut l’occasion de rappeler que les communautés furent, au total, l’une des principales innovations du XXème siècle dans l’organisation territoriale de notre pays.
Jean-Pierre SUEUR