Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est invité du 19h de Public Sénat en compagnie de ses collègues sénateurs Jacques Mézard (RDSE), Annie David (CRC) et Jean-Jacques Hyest (UMP). Sujet : les textes de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur sur les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique est paru.

Ce rapport a été adopté par la Commission des Lois du Sénat. Celle-ci a notamment, à l'intiative de Jean-Pierre Sueur, supprimé les sanctions prévues (un an de prison et 45 000€ d'amende) pour la communication des déclarations de patrimoine qui pourront être consultées dans les préfectures. "Comment justifier qu'on inflige un an de prison et 45 000€ d'amende à quiconque "communique" ce qui est consultable par tout le monde ?" a-t-il déclaré.

> Le communiqué de la Commission des Lois

> la dépêche de l'AFP

> L'article du Monde du 4 juillet

Ces projets de loi seront débattus en séance publique au Sénat à partir du texte établi par la Commission des Lois les 9 juillet (à partir de 14h30), 10 et 11 juillet. Le débat peut être suivi en direct sur Senat.fr

C'est peu dire que la visite d'Etat de François Hollande, président de la République, - à laquelle j'ai eu l'honneur de participer - était attendue ! Elle était très attendue.

"La France n'a pas été là où elle devait être au moment de la révolution" a déclaré clairement François Hollande n'oubliant pas que les autorités françaises de l'époque étaient restées dans ces jours de la révolution tunisienne, et jusqu'à son départ, du côté de Ben Ali. Il fallait donc non seulement ouvrir (elle était déjà ouverte) mais conforter une nouvelle page dans l'histoire des relations franco-tunisiennes.

Dans ses nombreuses interventions, le président français a insisté sur le rôle historique de la Tunisie : démonter - au moment où, ailleurs, il y a des retours en arrière, des tragédies, des incertitudes - que le "printemps arabe" peut ouvrir la voie à une démocraie durable. Aussi François Hollande a-t-il dit avec force devant l'Assemblée nationale constituante "La France sait que l'Islam et la démocratie sont compatibles".

Ce déplacement a été l'occasion d'impulser un développement des relations dans tous les domaines, notamment économique, universitaire, scientifique - et aussi dans le domaine du tourisme (François Hollande a fait un appel aux Français pour qu'ils continuent de venir en Tunisie, où les conditions de sécurité sont bonnes et où ils seront bien accueillis). Je note enfin que les aides françaises seront "décentralisées" et iront prioritairement aux gouvernorats du sud et du centre. N'oublions pas que la révolution tunisienne a pris sa source dans le sud et le centre du pays - dont les habitants aspirent à plus de justice, d'emplois et de développement.

Je termine en mentionnant un acte très symbolique. Le président français s'est recueilli sur la tombe de Farhat Hached, a parlé avec sa veuve et son fils. Il a remis les archives disponibles sur les conditions de son assassinat en 1952.

Farhat Hached, militant syndicaliste tunisien a quitté la CGT à une époque où elle était hostile à l'indépendance de la Tunisie et acceptait un statut des salariés "indigènes".Il a créé l'UGTT, le grand syndicat tunisien, qui a toujours su garder une forme d'indépendance à l'égard des pouvoirs successifs. Il a été un militant de l'indépendance de la Tunisie. Il a été assassiné en 1952 par un groupe "la main rouge", probablement lié aux services secrets français. Il était temps, il était juste que cet acte fort fût accompli.

Jean-Pierre Sueur.

L'impossibilité de rassembler aujourd'hui une majorité des 3/5^ème des parlementaires sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (qui nécessite une réforme de la Constitution) est - comme Jean-Pierre Sueur l'a dit au Sénat - dommageable pour notre pays et pour notre Justice. En effet, les décisions de la Justice française sont de plus en plus souvent contestées par la Cour Européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du parquet ne sont pas des "juges indépendants".

Pour ne plus encourir ces arrêts, il faut précisément modifier le mode de nomination des magistrats du parquet et l'aligner sur celui des magistrats du siège - ce que le projet d eloi du gouvernement se proposait de faire.

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique le 3 juillet.

Le Sénat a adopté le 2 juillet la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales".

Cette proposition de loi comprend une série d'adaptations et d'améliorations suite au vote de la récente loi sur les élections municipales, intercommunales et départementales. Elle rétablit, notamment, 9 conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.

> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

> Le rapport d'Alain Richard

> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 juillet

> Le texte adopté par le Sénat.