Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Le texte complet du rapport présenté ce matin en conférence de presse au Sénat est consultable ici.

Je suis atterré par l’annonce de la mort de Jean Germain.
Nous nous parlions chaque semaine au Sénat. Il avait été maire de Tours, j’avais été maire d’Orléans. Nous parlions de nos très chères villes. Nous parlions aussi de nombreux sujets politiques. Ces derniers temps, il s’était beaucoup engagé dans les travaux du Sénat.
Il était très attaché aux principes républicains et à la laïcité. Il était d’humeur égale. Il était très pudique.
Je lui avais parlé plusieurs fois de l’affaire dite des « mariages chinois », il avait tendance à la minimiser, il en relativisait l’importance.
En réalité, Jean Germain était un homme très sensible. Il a été blessé. Il en a, hélas, tiré les conséquences.
La vie politique est souvent dure. Pensant à Jean Germain, je souhaite dire simplement : n’oublions jamais que les hommes politiques sont d’abord des hommes.

Jean-Pierre Sueur

• Un rapport de Jean-Pierre Sueur, au nom d’une commission d’enquête du Sénat, rendu public ce mercredi 8 avril à 11 heures.
• Ce rapport sera présenté lors d’une conférence de presse au Sénat qui sera diffusée en direct sur Public Sénat.

Le Sénat a décidé en juillet 2014 la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ». Elle a commencé ses travaux en octobre. Jean-Pierre Sueur a été désigné comme rapporteur. C’est donc lui qui présentera ce mercredi 8 avril au Sénat les préconisations de la commission et le rapport.
Ce travail a donné lieu à l’audition de soixante-dix personnes, dont cinq ministres (Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem), à des déplacements en Turquie, aux Etats-Unis, à Bruxelles et à Strasbourg et à de très nombreuses réunions de la commission d’enquête sous la coprésidence de Nathalie Goulet et André Reichardt, sénateurs.
La conférence de presse sera diffusée en direct le mercredi 8 avril à 11 heures sur Public Sénat.
Le texte complet du rapport (430 pages) est consultable ici.

Michel Martin, a déclaré publiquement, s’agissant de la question des impôts à La Source : « Certains ont voulu instrumentaliser Bercy. »
Cette phrase me visant évidemment, je souhaite dire à Michel Martin, d’une part, qu’il aurait pu être plus clair et, d’autre part, que sa réaction témoigne d’une méconnaissance de nos institutions et de notre droit dont je ne peux que m’étonner.
Qu’ai-je fait en effet ? J’ai défendu à plusieurs reprises au Sénat un amendement visant à modifier le Code général des impôts, qui a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. J’ai donc exercé en toute clarté, en toute transparence, et sans « instrumentaliser » personne la mission qui est la mienne. La Constitution donne en effet aux membres du Parlement la prérogative d’écrire, d’amender et de voter les lois.
De quoi s’agissait-il ? Il s’agissait de réformer une disposition en vertu de laquelle si un contribuable subissait, dans le calcul des coefficients déterminant son impôt, un préjudice de moins de 10 %, il n’était pas réparé. Il n’était réparé que si le préjudice était supérieur à 10 %. Cela était évidemment injuste. Le Tribunal administratif avait d’ailleurs reconnu le bien-fondé de la plainte des habitants de La Source, mais n’avait pu en tirer des conclusions, compte tenu de ce qu’était alors la loi. Aujourd’hui, elle a changé.
Et donc, j’ai demandé en toute transparence et en toute clarté, au ministre du budget, Christian Eckert, de veiller à ce que la nouvelle loi soit appliquée. C’est, là encore, une démarche banale, qui relève de mes prérogatives et ne constitue en rien une « instrumentalisation » : il revient aux parlementaires de veiller à ce que les lois qu’ils votent soient appliquées !
Le ministre m’a répondu par une lettre que j’ai rendue publique que de nouvelles évaluations seront effectuées pour que les « caractéristiques physiques et d’environnement » des logements de La Source soient justement prises en compte dans le calcul de l’impôt, conformément à la demande des habitants de La Source.
Je regrette que la Commission communale des impôts directs ait donné un avis négatif à la possibilité de révision présentée par le ministre du budget. Pourquoi refuser une démarche, strictement conforme à la loi, et qui serait mise en œuvre en toute objectivité par les fonctionnaires des Impôts ? Je ne le comprends pas. Et les habitants concernés ne le comprennent pas non plus.
Il s’agit pour moi d’un épisode de plus dans une logique de « retardement » qui n’est pas justifiée.
Mais j’informe dès à présent Michel Martin que je ne manquerai pas de continuer à dialoguer sur cette question, comme sur d’autres, avec les membres du gouvernement. Même si cela le contrarie, il est encore conforme à la Constitution que les membres du pouvoir législatif échangent avec les membres du pouvoir exécutif !

Jean-Pierre Sueur

C’est un grand honneur pour le Sénat de recevoir ce mardi 7 avril le président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi.
Celui-ci sera le premier chef d’État qui – depuis longtemps – s’exprimera en séance publique à la tribune du Sénat à 15 heures.
J’ai souvent dit et écrit mon profond attachement au processus en cours en Tunisie. C’est dans ce pays qu’est né le « printemps arabe ». Et c’est le seul pays à ce jour où ce « printemps » s’est traduit par l’adoption à une large majorité d’une Constitution progressiste et par des élections législatives et présidentielle parfaitement démocratiques.
L’attentat du Bardo est celui de fanatiques qui refusent cette évolution de la Tunisie. La Tunisie et la France, les Tunisiens et les Français ont été victimes de la même barbarie. Cela renforce encore notre solidarité.
Je ne puis faire mieux en terminant que de vous inciter à lire :
>> La remarquable interview de Béji Caïd Essebsi au Monde (édition datée du 7 avril 2015)
>> La remarquable tribune de Béji Caïd Essebsi au Nouvel Observateur

Jean-Pierre Sueur