Ce n’est pas parce qu’une réforme constitutionnelle ne pourra pas se faire que toute réforme constitutionnelle doit être empêchée !
Or, il est un sujet sur lequel il existe désormais un large consensus. Il s’agit de la reconnaissance de l’indépendance du Parquet.
Un projet de loi a été voté à ce sujet par le Sénat il y a plusieurs années. Il ne répondait pas à tous les souhaits du gouvernement qui l’avait élaboré. Mais il contenait l’essentiel.
Il disposait en effet que les magistrats du parquet seraient nommés sur la base d’un « avis conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), comme c’est le cas pour les magistrats du siège, et que leur régime disciplinaire serait le même.
Autrement dit, les nominations des membres du Parquet ne dépendraient plus, en droit, du pouvoir exécutif (et cela même si, dans les faits, les derniers gardes des Sceaux ont toujours suivi les avis du CSM).
C’est important, car faute que cette disposition ait été inscrite dans la Constitution, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme qui considère que les membres du Parquet français n’ont pas la qualité de magistrats indépendants.
Cette réforme est donc nécessaire. Elle a été votée au Sénat par la majorité comme par l’opposition. Et on ne compte plus les membres de l’actuelle opposition qui l’ont publiquement appelée de leurs vœux.
Elle est soumise à l’Assemblée nationale ces prochains jours. Et voilà que certains s’opposent soudainement à cette réforme, alors même qu’elle est largement demandée et attendue… au motif qu’il ne faudrait pas donner au président de la République, François Hollande, « le bénéfice d’un congrès réussi. »
J’espère vivement que ces manœuvres échoueront. Mais je n’en suis pas sûr. Et j’ajouterai que si la politique la plus politicienne empêchait une avancée essentielle pour notre pays, demandée depuis longtemps par nombre de parlementaires de toutes tendances, il ne faudrait pas s’étonner de voir (une nouvelle fois) nos concitoyens se détourner de la politique et des politiques.
Jean-Pierre Sueur
Internet peut être un jeu cruel. Universitaire de 48 ans, Claire ouvre – dans le dernier roman de Camille Laurens, Celle que vous croyez – un faux profil sur Facebook, avec la fausse photo d’une femme plus jeune, et séduit peu à peu un homme qu’elle n’a jamais vu, qui ne l’a jamais vue, et qui finira par se suicider. Voilà, en peu de mots, beaucoup trop peu, ce que raconte la première partie de ce livre, inspiré – c’est explicite – de Marivaux qui, mieux que bien d’autres, aura mis en lumière les ressorts de la cruauté, à rebours des idées toutes faites de ceux pour qui le marivaudage est synonyme de mièvrerie.
Christian Phéline, qui vient de nous quitter, fut durant six ans conseiller municipal de la ville d'Orléans. Il avait accepté immédiatement d'exercer ce mandat, tant il était disponible pour "rendre service".